Dématérialisation : signer le zip n’est pas assez !

La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement ! La signature d’un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier «zip» est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient.

Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.
La signature du «zip» est possible pour garantir l’intégrité de l’enveloppe, mais la signature peut émaner d’une autre personne que celle habilitée à signer l’offre (personne assurant le transfert sur le profil d’acheteur).

La signature de tous les documents n’est pas obligatoire. Pour les offres, seul l’acte d’engagement devrait être signé électroniquement ; pas les annexes, ni les CCAP, CCTP… !

Source : Ministère de L’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi