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Rapport Attali : quelles propositions pour la Touraine ?
La CCI de Touraine, la CGPME, le MEDEF et l’UIMM ont passé
au crible les 316 décisions du rapport de la commission Attali.
Si le groupe de travail souscrit à la majorité d’entre elles,
il regrette l’emploi récurrent des verbes « imposer » et
« obliger » qui, selon lui, s’accordent mal avec l’intitulé du
rapport « pour la libération de la croissance ». Seules sont
présentées dans l’article les décisions qui ont particulièrement
retenu son attention.
316 décisions réunies au sein d’un rapport constitué de
quatre parties comprenant chacune entre trois et six
chapitres... Par souci de clarté, les prises de position des
organisations professionnelles et de la CCI sont regroupées
autour des huit ambitions prônées par le rapport Attali dans
son résumé :
Ambition 1 : Préparer la jeunesse à l’économie
du savoir et de la prise de risque
Le groupe de travail réagit à la décision 9 de lancer des
concours d’innovation en proposant sa mise en application
immédiate en Indre-et-Loire. La décision 15 de mieux
organiser avec les entreprises de la région des bourses
d’emploi et de stages décrit précisément ce que propose
déjà SESAME Emploi et SESAME Stage. Le dispositif devra
être développé et davantage médiatisé.
La décision 24 de distinguer dix pôles universitaires de taille
mondiale alliant pluridisciplinarité et excellence invite à
renforcer la coopération entre l’Escem et l’Université.
En réponse aux décisions 29 et 31 d’aider la recherche
publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes est proposée la création d’un comité de pilotage en Indre-et-Loire,qui examinerait les projets de recherche des laboratoires
de l’Université pouvant intéresser de près ou de loin les
entreprises. La visite par une délégation de la CCI de Touraine
le 20 mai du « Bleu » (Bureau de liaison entreprises-Université)
de Sherbrooke au Québec pourrait donner corps au projet.
Ambition 2 : Participer pleinement
à la croissance mondiale et devenir
champion de la nouvelle croissance
Réaliser l’accès pour tous au très haut débit en 2016, que ce
soit à domicile, dans les entreprises ou dans l’administration
(décisions 50 à 61) remporte l’adhésion. Le salon des TIC le
4 novembre prochain verra le lancement d’un plan départemental
en faveur du numérique.
Oui également à l’objectif d’affirmer une politique énergétique
moins dépendante et plus durable (de 80 à 89).
En Touraine, des partenariats entre la recherche (CEA),
l’industrie et la formation sont tendus vers ce but.C’est le
cas du pôle Alhyance Innovation en faveur de la filière
hydrogène.Le 50 ème anniversaire de la centrale nucléaire de
Chinon est l’occasion de les valoriser.
Autre révolution à ne pas manquer selon le rapport : la mise
en place d’infrastructures plaçant la France au coeur du
monde. Le low-cost aérien devra être développé (104) : ce à
quoi s’engage le groupe de travail pour l’aéroport de Tours.
A l’objectif de développer le tourisme (107 à 109) et en
particulier l’écotourisme (110), la réponse en Indre-et-Loire
est de poursuivre l’opération qualité « Destination Touraine
», de prendre les moyens pour que l’anglais soit parlé dans
toutes les structures d’accueil, et que la classification des hôtels s’aligne sur la classification internationale.Un plan
départemental est suggéré pour satisfaire la décision 111
d’adapter les horaires d’ouverture des musées et
monuments en soirée et de développer l’autonomie de
gestion des musées.
Ambition 3 : Améliorer la compétitivité des
entreprises françaises en particulier des PME
Oui à un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent
un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 €.
En revanche, la création d’une agence de service aux petites
entreprises de moins de 20 salariés (33) ne convainc pas.
S’il en reconnaît la pertinence, le Groupe de Travail met en
garde contre le risque d’une instance supplémentaire, qui
irait à l’encontre de la simplification recherchée. Il propose
d’y réfléchir avec la chambre de métiers et de l’artisanat
d’Indre-et-Loire, sachant qu’en Indre-et-Loire 5 500 entreprises
sont inscrites aux deux chambres consulaires.
Un forum de croissance externe est organisé par la CCI,dans
le but d’aider à concrétiser la décision 41 d’attirer les financements
des fonds et des banques vers les PME le 25 septembre
2008 à l’Escem.
Ambition 4 : Construire une société de plein emploi
Toutes les décisions consacrées à la modernisation du
dialogue social (115 à 121) largement engagées pour la
plupart sont approuvées.
Oui à la mobilisation générale des entreprises pour l’emploi
des jeunes (décisions 122 à 127).Le groupe de travail s’inquiète
cependant du relèvement de 52 % à 70 % de la part de la taxe
d’apprentissage réservée à la formation par alternance (125),
préférant que soit laissé à l’entreprise le choix des modalités
d’affectation.La décision 130 de permettre aux jeunes de
bénéficier de l’accompagnement du service public de l’emploi
même quand ils n’ont pas accès aux allocations chômage
pourrait selon lui aller encore plus loin dans la clarification :
tous les organismes d’insertion pourraient être supprimés au
profit de cette approche globale.
Oui à l’activité facilitée des seniors en laissant à chacun le
choix de retarder son départ à la retraite (133) et en levant
toutes les interdictions de cumul emploi-retraite (134).
L’accord pour l’élargissement du travail le dimanche est
timide (137). Il faut a minima un accord par branche et par
secteur d’activité.
Ambition 5 : Supprimer les rentes, libérer les
privilèges et favoriser les mobilités.
Le tutorat des élèves des Zep par des étudiants ou des enseignants
retraités (151) est déjà expérimenté par des étudiants
de l’Escem et de l’école d’ingénieurs Polytech’Tours,qui
s’engagent aux côtés de lycéens de Jean Monnet et de Paul
Louis Courier pour favoriser leur accès aux études supérieures.
La création d’une association sera étudiée pour satisfaire la
décision 156 de développer les sociétés de capital-risque et
les fonds d’investissement en capital dans les micro-entreprises,
en les incluant dans le droit à la déduction de l’impôt
de solidarité sur la fortune.
La traduction des décisions 184 et 185 dans le parc financé
par le 1 % patronal est une réponse proposée à l’objectif de
permettre aux plus modestes d’accéder à la propriété.
La décision 187 d’attribuer à la seule autorité de la concurrence
le contrôle concurrentiel des opérations de concentration a
suscité une levée de boucliers contre le pouvoir de la
DGCCRF.Pour bénéficier d’un recours en cas de décisions
ressenties comme injustes, les sanctions devraient, selon le
groupe,dépendre d’une instance juridictionnelle plutôt
qu’administrative. Introduire les actions de groupe dans le droit français (191)
pour donner plus de pouvoir aux consommateurs est acceptable
à condition de ne pas faire coexister un double système
(celui de l’administration avec celui des consommateurs), et
de limiter le pouvoir de décision des actions de groupe.
Oui à une capacité concurrentielle renforcée du commerce
de détail :
1) En concédant aux commerçants isolés la gestion de
certains services publics de proximité (194) : en Touraine la
politique des PMS (points multi-services) sera poursuivie et
valorisée.
2) En augmentant et en déconcentrant les aides allouées au
commerce de proximité (196) : La gestion déconcentrée
du FISAC et de la TACA pourrait alors être confiée aux
chambres consulaires.
Oui à la coopération entre fournisseurs indépendants en
facilitant la constitution d’organisations économiques de
producteurs (OEP) (201) qui permettraient aux petites entreprises
d’accroître leur compétitivité et leur pouvoir de négociation
vis à vis de la grande distribution et, ajoute le groupe de
travail, d’aplanir leurs difficultés de logistique avec la
grande distribution.
Oui à l’assouplissement des règles d’implantation commerciale
par la suppression des lois Royer-Raffarin (205), à la condition
qu’il soit accompagné de contraintes urbanistiques.
Sur le point litigieux d’ouvrir les professions réglementées
(209 à 217), le groupe de travail répond par un oui de
principe à condition que les dévalorisations de charges et de
fonds engendrées soient justement dédommagées.
Ambition 6 : Créer de nouvelles sécurités
à la mesure des instabilités croissantes
Outre la création du contrat d’évolution rémunérant la
recherche d’emploi (142), les décisions 140 et 141 ont été
particulièrement bien accueillies : la première consiste à
ouvrir un DUF (droit universel de formation) qui permettrait
de former en priorité ceux qui ont une qualification initiale
faible. La seconde exhorte à ce que les agents du service
public de l’emploi (France Emploi) soient intéressés à leurs
performances en matière de reclassement.
Les organisations professionnelles adhèrent à la préconisation
d’un troisième mode de rupture du contrat de travail :
la rupture à l’amiable (145).
Ambition 7 : Instaurer une nouvelle
gouvernance au service de la croissance
Le groupe de travail est pour mettre en pratique à la CCI de
Touraine l’évaluation systématique du coût et de l’impact de
l’action publique (228 à 230).
Il soutient toutes les décisions visant à simplifier les normes
(231 à 236). Il propose l’instauration expérimentale en
Touraine d’un comité de pilotage chargé d’évaluer les
politiques publiques engagées.
Il adhère à tout ce qui peut simplifier l’administration et la
rendre plus efficace (242 à 257). Il propose que la CCI de
Touraine finance une enquête en Indre-et-loire pour apprécier
le montant des économies générées par la décision 251,
visant à éviter que doublonnent les actions de l’Etat avec
celles des collectivités territoriales.
Si la décentralisation mérite d’être clarifiée (258 à 261) - deux
à trois niveaux d’administration seraient suffisants - le groupe
de travail préfère une refonte totale de l’organisation territoriale
fondée sur la réalité des flux économiques, à une simple
modification.
Ambition 8 : Ne pas mettre le niveau de vie
d’aujourd’hui à la charge des générations
futures
Oui à ce qui rend plus performante la gestion budgétaire des
collectivités territoriales.
A cet égard la CCI de Touraine a déjà défini un objectif de
croissance pour ses dépenses (264), commence à développer
des indicateurs de performance de ses services (265), et
prend l’engagement de rendre publics les coûts moyens
des chambres consulaires pour mettre en évidence des
dérapages éventuels (266). Elle acquiesce à la décision 297
de réduire à une cinquantaine le nombre de CCI, au lieu de
175. Pour la CCIT, la logique voudrait que le regroupement
des CCI tienne compte des échanges commerciaux et des
coopérations déjà engagées, ce qui, en Touraine, est le cas
avec Poitiers et Angers.Avec le patronat tourangeau, la
CCIT soutient la nécessité de réduire la part des dépenses
publiques dans le PIB dès 2008.Cette réduction devra
atteindre 1% du PIB par an à partir de 2009 soit 20 milliards
d’euros de réduction par rapport à la tendance par an
pendant cinq ans. (Décision fondamentale 20).
A-C Bécard
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