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Gazelles et Entreprises du patrimoine vivant : reconnues ! Statuts. Lancés par le Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales, les dispositifs “Gazelles” et “Entreprises du patrimoine vivant” reçoivent un bon accueil en Touraine. Ces deux nouveaux statuts procurent aux entreprises qui y accèdent des avantages intéressants Annie Blanchet 1 - Antoinette Roze - Photo : O.M. 2 - Michel Audiard - Photo : D.R. 3 - Hervé Debitus - Photo : O.M. On les appelle “les Gazelles”. Ces sont les PME disposant d’un fort potentiel de développement et qui sont en même temps les plus dynamiques de l’économie française. Si le pays est riche de “souris” (le réseau des TPE) et “d’éléphants” (les grandes entreprises), on déplore néanmoins le manque de “gazelles”. C’est donc pour aider à étoffer leurs rangs qu’a été créé le dispositif de “l’entreprise de croissance”. Le but est de soutenir les entreprises qui exercent un rôle moteur dans le développement de l’activité et de l’emploi, ainsi que de permettre à celles qui grandissent de poursuivre leur croissance dans la durée. En Touraine, dix entreprises exerçant un rôle majeur dans le développement de l’activité économique et de l’emploi ont déjà été distinguées (cf. encadré ci-contre). Entreprise de croissance. Dernièrement, le dispositif a pris de l’ampleur avec la création d’un “statut de l’entreprise de croissance” (intégré dans la loi de finances pour 2007). Pour accéder à ce statut, plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, seules les entreprises employant entre 20 et 250 salariés sont concernées. Ce ciblage sur la taille salariale est fondamental. Les récentes études économiques, dont celles de l’observatoire économique de la CCI de Paris, montrent en effet que ce sont les entreprises de plus de 20 salariés qui doivent être davantage aidées dans leur croissance pour devenir des Gazelles. Rappelons, par ailleurs, que les TPE de moins de 20 salariés sont déjà fortement soutenues par les récentes politiques publiques. Ensuite, ces PME doivent connaître, durant deux années de suite, une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 15% (masse salariale “chargée”, diminuée du salaire correspondant aux dirigeants). Cette forte progression de la masse salariale représente l’intérêt général à accompagner les Gazelles : leur croissance est un moteur essentiel de l’essor économique et de l’emploi en France. Ce second critère est avant tout la traduction du recours par l’entreprise à des embauches nouvelles et, le cas échéant, à des augmentations de salaires, gages de gains de pouvoir d’achat pour les salariés. Enfin, entrent également en ligne de compte les critères européens de la PME (taille, CA, bilan et indépendance), ainsi que l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Tant que l’entreprise remplira ces différentes conditions, elle pourra continuer à bénéficier du statut Gazelles et de ses avantages. Trois principaux avantages. Le dispositif mis en place est essentiel à double titre. D’une part, en s’intéressant aux milliers d’entreprises qui créent des dizaines de milliers d’emplois, il constitue une petite révolution “culturelle”. D’autre part, il est un accélérateur économique, une bouffée d’oxygène donnée aux PME pour qu’elles poursuivent dans la durée leur développement rapide. Pour cela, les Gazelles bénéficient notamment de trois principaux avantages. Il s’agit du gel de l’impôt sur les sociétés (IS) pour neutraliser tout ou partie de l’augmentation de cet impôt pendant la période de croissance ; du décalage du paiement des cotisations des salariés nouvellement embauchés afin d’éviter que ces nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie à un moment crucial ; enfin du remboursement anticipé du Crédit d’impôt Recherche, si elles en bénéficient, de manière à mettre immédiatement à leur disposition la trésorerie nécessaire aux investissements dans l’innovation. Aces allégements fiscaux et sociaux, des mesures de soutien et d’accompagnement privilégié sont également proposées par les partenaires du programme Gazelles : Oséo, France Angels, Croissance Plus, Réseau Entreprendre, Banque Populaire, Caisse d’Epargne... Quant à l’identification des Gazelles, il n’existe ni liste ni alerte des Impôts pour les repérer. Ce sont désormais les entreprises elles-mêmes qui proposent de se voir attribuer le label. Elles peuvent aussi se rapprocher des experts-comptables qui se sont engagés à prévenir leurs clients. Labellisation EPV Promouvoir les futurs Pleyel ou Hermès, telle est l’ambition du dispositif “Entreprises du patrimoine vivant” (EPV). Ce nouveau programme d’actions des pouvoirs publics reçoit un accueil favorable tant sur le plan local que national. Il est destiné à promouvoir des entreprises détenant “un patrimoine économique composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise des techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire.” C’est l’Institut supérieur des Métiers (ISM) qui a été chargé de collecter les candidatures des entreprises à ce label EPV et d’étudier les demandes d’attribution. Sept entreprises de Touraine ont déposé leur candidature, dont cinq par le biais de la CCIT. Quatre d’entre elles ont d’ores et déjà obtenu le label : sarl Jean Roze, Ateliers Hervé Debitus, Atelier d’Offard et Coopérative agricole de vannerie de Villaineslès- Rochers. Au niveau régional, quatorze dossiers ont été remis, ce qui place la Touraine en tête des départements du Centre. Les entreprises qui recevront une décision favorable et, donc, le label EPV bénéficieront de plusieurs mesures. Il s’agit d’avantages financiers par le biais d’un crédit d’impôt “création” de l’ordre de 15 % des dépenses de création et d’une majoration du crédit d’impôt “apprentissage”, porté à 2 200 euros par apprenti ; d’une mise à disposition d’outils de communication visant à accroître la notoriété à l’échelle locale, nationale et internationale ; enfin d’actions d’accompagnement ciblées en fonction des besoins des entreprises labellisées tels le diagnostic économique et technique, le soutien à la transmission... Un bilan du ministère laisse entrevoir un potentiel d’amélioration dans l’inventaire des entreprises “labellisables” dans des secteurs peu représentés tels que, par exemple, le machinisme agricole, le secteur automobile ou le nautisme. La CCI de Touraine va donc élargir le recensement au secteur industriel. Contact CCI : 02 47 47 20 49 ebentz@touraine.cci.fr www.gazelles.pme.gouv.fr www.patrimoine-vivant.com Labels Gazelles : dix entreprises de Touraine ont déjà été labellisées - Citya Immobilier - Tours Equipements Hôteliers - Gyd Création - Telmotiv - Formes et Sculptures Industrie - Conception Industrielle Automatisme Mécanisé - Transports Le Berre - Toitures et prestations - Société LC - P4X Entreprises du patrimoine vivant : six entreprises de Touraine ont déjà obtenu le label : Le Manach, Michel Audiard, sarl Jean Roze, Ateliers Hervé Debitus, Atelier d’Offard et Coopérative agricole de vannerie de Villaines-lès-Rochers.