Stratégie / Expert
Prévention des difficultés - L’avis d’un expert-comptableAnticiper. La loi du 26 juillet 2005, dite de sauvegarde des entreprises met particulièrement l’accent sur la prévention, incitant les chefs d’entreprise à tout faire pour résoudre en amont les difficultés auxquelles ils sont confrontés. William Rapaud, du cabinet Grant Thornton, donne son point de vue d’expert-comptable
Propos recueillis William Rapaud
La procédure de conciliation.
La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de sauvegarde des entreprises vient remplacer la procédure de règlement amiable qui ne pouvait être envisagée que pour des entreprises n’étant pas encore en état de cessation des paiements.
La conciliation, elle, peut être déclenchée alors que l’entreprise se trouve en état de cessation des paiements depuis 45 jours ou moins. Alors que la procédure de règlement amiable ne visait que les entreprises dont les difficultés étaient avérées, la procédure de conciliation, elle, peut être déclenchée avant même l’apparition des difficultés, au stade où elles ne sont que prévisibles. La conciliation permet d’aplanir les difficultés de l’entreprise sous un angle amiable et plus confidentiel.
L’efficacité du dispositif repose entièrement sur une bonne anticipation des difficultés de l’entreprise ou, à tout le moins, la détection précoce de l’état de cessation de paiement du débiteur.
L’expert-comptable ne devra pas manquer d’attirer l’attention de ses clients qui seront en difficulté sur l’opportunité d’organiser une conciliation qui pourrait faciliter leur retour à meilleure fortune, le cas échéant, en toute confidentialité (hors homologation).
La procédure de sauvegarde.
Le législateur veut inciter les dirigeants à anticiper leurs difficultés en déclenchant une procédure collective avant même d’être en cessation des paiements.
L’état de cessation de paiement n’est donc plus le critère déclenchant des procédures collectives. Désormais un traitement judiciaire des difficultés peut être envisagé avant le dépôt de bilan. Cette procédure judiciaire présente un important caractère contractuel, puisqu’elle passe par la négociation entre le débiteur et ses principaux créanciers.
Quelle procédure choisir ?
Lorsque les difficultés de l’entreprise sont avérées, sans que l’état de cessation des paiements ait encore été constaté, le chef d’entreprise pourra en effet choisir entre l’une ou l’autre de ces deux procédures. Il devra tenir compte du fait que, si la procédure de sauvegarde offre le bénéfice de la suspension des poursuites pour le temps de la procédure, comparée à la conciliation, elle a l’inconvénient de révéler au grand jour les difficultés de l’entreprise, ce qui peut être préjudiciable à son image.
L’expert-comptable devra inciter son client à réagir plus tôt et plus vite, il devra également être en mesure de l’orienter vers la procédure la plus appropriée à sa situation et à contribuer à l’évolution d’un état d’esprit général encore beaucoup trop réticent face à l’aveu des situations difficiles et à l’anticipation de leur traitement.
Les probabilités de redressement seront étroitement liées à l’existence d’un véritable projet d’entreprise, à la qualité de l’information comptable et financière ainsi qu’aux mesures d’accompagnement spécifiques que l’expertcomptable devra mettre en place.
Contact : william.rapaud@grant-thornton.fr
