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Téléprocédures : que des avantages !
e-administration. La CCI de
Touraine a organisé le 13 octobre
dernier une journée
“e-administration”, consacrée
aux télé procédures.
Plus d’une centaine de personnes,
responsables d’entreprises ou
de leurs services administratifs,
sont venues s’informer
sur les multiples possibilités
offertes
Patrick Chateau
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Les téléprocédures se multiplient, et
facilitent la vie des entreprises :
Télétva, c’est pour déclarer et payer sa
TVA en toute simplicité sans risque de
majoration ; le compte fiscal en ligne
permet de suivre en temps réel l’historique
de ses déclarations ; Net-Entreprises
fait gagner du temps en accédant à plus de
onze types de déclaration auprès des organismes
sociaux ; il existe aussi des
réponses électroniques aux marchés
publics pour développer son chiffre d’affaires
en y répondant à moindre coût et
plus vite. Le 13 octobre, la CCI avait
choisi de montrer que les entreprises ont
tout à gagner à opter pour la téléprocédure
: en se donnant la possibilité de faire
ses déclarations administratives sept jours
sur sept et 24 heures sur 24, elles gagnent
du temps (finis les documents papier), de
l’argent (plus de frais d’envoi postaux), et
de l’énergie. Mais il faut informer, rassurer
et aider les entreprises à franchir ce
pas de la télé-déclaration sur internet.
Les administrations représentées à la
CCI ont développé les meilleurs arguments
pour convaincre les réticences.
Nombre de questions pertinentes ont été
posées sur le thème des procédures
sociales et fiscales, notamment en
matière de sécurisation des données.
Une information a également été donnée
sur la dématérialisation des marchés
publics (obligatoire depuis le 1/1/2005)
afin de convaincre les entreprises de la
simplicité du processus. Paradoxalement,
nombre d’entre elles vont télécharger les
dossiers d’appels d’offres sur internet...
mais continuent à répondre par voie
postale. L’exemple apporté par le ministère
de la Défense est des plus parlants :
sur 5 700 appels d’offres, seules 200
réponses lui parviennent sous forme
dématérialisée... Les dirigeants présents
le 13 octobre à la CCI ont bien compris
que la réponse dématérialisée est identique
au dossier papier, et seulement transposée
sur internet de manière sécurisée.
La dématérialisation et la simplification
des démarches administratives avancent
donc à grands pas ! Pour ce qui concerne la déclaration de TVAsur internet, c’est
un véritable progrès pour l’entreprise tant
les avantages sont multiples :
- simplicité : simplification de la saisie
sur des écrans interactifs mettant en
oeuvre des calculs automatiques et des
contrôle de cohérence,
- intérêt financier : le coût du télérèglement
est nul, la trésorerie est gérée au
plus près, les sommes ne sont prélevées
qu’à l’échéance, aucun frais bancaire,
- liberté : il n’y a plus lieu d’attendre
l’imprimé à remplir, pas de délais
postaux à gérer ; le service est ouvert
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
- accompagnement : l’entreprise dispose
d’une assistance fiscale et technique,
- sécurité : TéléTV@ a choisi un accès
simple et sécurisé par l’utilisation d’un
certificat de signature électronique.
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ChamberSign : c’est signé ! La
signature électronique ChamberSign est
proposée par le réseau des CCI. Seule
autorité de certification disposant d’un
réseau national de plus de 250 personnes
accréditées, ChamberSign France délivre
des certificats de signature électronique qui
sécurisent toutes les procédures de télédéclaration,
et ce, pour un coût modique.
ChamberSign est en effet un certificat aux
multiples usages : TéléTV@, le compte
fiscal en ligne, les déclarations sociales,
Téléc@rte grise, la réponse électronique
aux appels d’offres, la signature de documents,
la signature d’e-mails, etc.
Pour mémoire, TéléTV@ est un service
mis à la disposition de toutes les entreprises
dès lors qu’elles relèvent d’un
régime réel, y compris celles dont le
chiffre d’affaires n’entre pas dans le
périmètre de la télédéclaration obligatoire.
L’adhésion est alors volontaire.
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Télédéclarer et télérégler la
TVA : ce qui va changer. Le
seuil de l’obligation de télédéclarer et
télérégler la TVAva être abaissé : actuellement,
les entreprises relevant fiscalement
de la Direction des Grandes entreprises
ou dont le chiffre d’affaires HT est
supérieur à 15 millions d’euros sont
tenues de souscrire par voie électronique
leurs déclarations de TVA. Par ailleurs,
les entreprises dont le chiffre d’affaires
est supérieur à 760 000 euros HT doivent
acquitter cette taxe par virement.
L’article 71 du projet de loi de finances
2006 vient modifier de manière importante
ces dispositions ; en effet, il est
désormais prévu de remplacer l’obligation
d’acquitter la TVApar virement par
l’obligation de télédéclarer et de télérégler
cette taxe.
Cette mesure se réaliserait en deux
étapes et concernerait :
- à compter du 1er janvier 2006, les entreprises
dont le chiffre d’affaires HT est
supérieur à 1 500 000 euros,
- à compter du 1er janvier 2007, les entreprises
dont le chiffre d’affaires HT est
supérieur à 760 000 euros.
Contact : 02.47.47.20.93
cmeunier@touraine.cci.fr
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ATELIER D’INTELLIGENCE STRATEGIQUE
Quelle stratégie de défense économique ?
“Dans un contexte de mondialisation des marchés, il est désormais difficile pour toute organisation
de se passer d’informations stratégiques pour ses projets de développement”, assure Pierre Larrat,
directeur d’Atelis (Atelier d’intelligence stratégique, qui compte la CCI de Touraine parmi ses fondateurs)
et professeur à l’Escem. L’information est en effet un enjeu déterminant pour la compétitivité
des entreprises. La conférence sur l’intelligence économique organisée le 30 novembre dernier
dans le cadre de la session régionale de l’Institut des hautes études de la Défense nationale, a placé
le sujet au coeur des préoccupations actuelles des chefs d’entreprise : les menaces actuelles, l’intelligence
économique comme facteur d’anticipation, l’intelligence territoriale comme moyen de
fédérer les compétences publiques et privées, les plates-formes collaboratives comme outils de
partage des connaissances au sein d’une organisation, autant d’occasions pour les entreprises
participantes de collecter des témoignages concrets. “Il est très important de sensibiliser les chefs
d’entreprises à cette question du management de l’information, et tout particulièrement les PME et
les TPE qui n’en ont pas une idée très claire, explique Pierre Larrat. Or, aujourd’hui, toute entreprise
peut être concernée, dans une démarche offensive ou défensive.” Dans le premier cas de figure, il
s’agit d’obtenir la bonne information au bon moment pour mieux connaître son marché, ses clients,
ses concurrents, et développer ses produits et services en conséquence. La démarche sécuritaire
s’inscrit dans un contexte de “guerre économique” où l’information devient une arme destinée à
déstabiliser la concurrence. Cette bataille de l’information peut prendre la forme de rumeurs, de vol
de données... “Une journée de débats ne suffit pas à répondre à toutes les questions, conclut Pierre
Larrat. Néanmoins, l’échange d’expérience avec des entreprises et des professionnels déjà sensibilisés
à cette question de l’intelligence économique est riche d’enseignement pour en saisir le
caractère indispensable à toute entreprise, quels que soit sa taille ou son secteur d’activité.”
Contact : 02 47 71 72 99 - plarrat@escem.fr
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