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Dématérialiser ses échanges
en toute sécurité
Pour tous. Chaque jour, les personnes ayant recours
aux échanges dématérialisés sont de plus en plus
nombreuses. L’évolution est incontournable pour
toute organisation qui veut gagner du temps et
de la souplesse, mais aussi réaliser des gains tant
au plan financier que de celui de la productivité.
Pour répondre à ces nouvelles attentes, la CCI
de Touraine met à la portée de tous une gamme
de services à forte valeur ajoutée
Annie Blanchet
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Photo : DR
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C'est un fait : communiquer par voie
électronique est aujourd’hui indispensable
au développement de toute entreprise ou
collectivité. La dématérialisation, qui consiste
à effectuer via internet des opérations de traitement,
d’échange et de stockage d’informations
sans support papier, se généralise à l’ensemble
des secteurs d’activité privés comme publics.
Pour garantir en espace ouvert l’identification
de l’interlocuteur, la confidentialité des
échanges ainsi que l’intégrité des communications,
la mise en place d’éléments de sécurisation
est absolument nécessaire.
C’est pourquoi la CCIT propose un large
éventail de services pour certifier et sécuriser
les échanges en ligne. Son offre s’inscrit naturellement
dans le cadre de ses missions de
“tiers de confiance” qu’elle développe depuis
longtemps auprès des entreprises et des collectivités.
Au premier rang de ces services figure
le certificat de signature électronique. Il est la
seule et unique solution pour établir de
manière fiable le lien entre une signature
numérique, une personne et une organisation.
Label de confiance. La délivrance
de certificats de signature électronique
par la CCIT s’effectue au travers de
l’Autorité de certification mise en oeuvre par
les CCI françaises : ChamberSign France.
La CCI de Touraine fait d’ailleurs partie des
membres fondateurs de l’association
ChamberSign France créée en 2000.
Autorité accréditée par le ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie
depuis mars 2001, ChamberSign France est,
de plus, la seule autorité de certification de
l’Hexagone à dimension européenne. Le
label ChamberSign atteste ainsi de la délivrance
de cartes d’identité électroniques
selon des procédures sécurisées et
uniformes au niveau communautaire.
Tout certificat revêtu du sceau ChamberSign
garantit la véracité du contenu des informations
et apporte l’absolue certitude de l’identité
de l’interlocuteur. En effet, son obtention
auprès de la CCIT fait préalablement l’objet
d’une vérification systématique et minutieuse
par la personne responsable du bureau d’enregistrement
: vérification des pièces fournies,
existence de l’entreprise, identité du
dirigeant... Le contrôle d’identité du détenteur
- il s’agit d’un point clé du dispositif -
s’effectue en face à face, lors de la remise
d’un certificat classe 3.
Pour autant, la démarche pour obtenir le
précieux certificat reste simple et rapide,
avec une délivrance sous 48 heures. Pour
cela, le futur titulaire effectue sa demande
en ligne (www.chambersign.fr), qui va automatiquement
générer un contrat d’abonnement.
Il adresse parallèlement à la CCIT les
pièces justificatives, qui seront vérifiées dès
leur réception. Son dossier validé, le demandeur
est invité par mail à récupérer sur place
le certificat ChamberSign. Celui-ci est délivré
soit sous la forme logicielle, soit sur un
support physique : clé USB ou carte à puce.
Téléprocédures. La CCIT propose
également un service de certification
ChamberSign qui bénéficie du niveau de sécurité
le plus élevé du marché et confère une
valeur juridique à l’ensemble de ses échanges
en ligne. L’outil s’adresse tant aux entreprises
qu’aux administrations pour qu’elles puissent
réaliser facilement leurs téléprocédures. Parmi
celles-ci, la nouvelle démarche “téléc@rtegrise”
destinée aux professionnels de l’automobile (importateurs, vendeurs, garagistes, démolisseurs...)
qui ont à déclarer par internet leurs
opérations d’achat ou de cession de véhicules.
La certification CCIT ChamberSign leur garantit
la traçabilité et la confidentialité des données
échangées. La remise en mains propres du certificat
numérique lors de l’enregistrement par le
tiers de confiance est imposée par le ministère
de l’Intérieur. Sont également concernés les
professionnels de la vente de cyclomoteurs
pour la gestion des demandes d’immatriculation
; la dématérialisation de la procédure sera
obligatoire dès le 1er juillet 2005.
Ce même certificat peut être également utilisé
pour ses télédéclarations et télépaiement de
TVA, de charges sociales, d’impôts, etc. Dans
tous les cas, les avantages sont multiples :
plus de formulaires papier, de délais postaux
ou de chèques en retard. Le gain en temps et
en productivité est évident !
Dans ce nouveau contexte de modernisation
des relations entre l’Administration et ses
usagers, la CCIT se positionne comme un
leader de l’information dans le département
et joue un rôle important d’accompagnement
auprès de la préfecture et autres
services fiscaux ou administratifs.
Marchés publics. Le nouveau Code
des marchés publics prévoit la possibilité pour
les entreprises candidates de remettre leurs
propositions et leurs offres par courrier électronique.
En effet, depuis le 1er janvier 2005,
toutes les personnes publiques sont tenues
d’accepter les réponses des entreprises par
voie électronique. Cette obligation vise tous
les marchés passés selon une “procédure
formalisée”. Ainsi, l’acheteur public doit-il se
doter d’un outil informatique approprié. Pour
cela, il peut soit développer sa propre plateforme
de dématérialisation, soit recourir au
savoir-faire d’un prestataire. Mais, pour tous
les intervenants, la détention d’un certificat
électronique est indispensable : il est nécessaire
à la collectivité pour ouvrir les enveloppes,
à l’entreprise soumissionnaire pour
signer les documents transmis.
Pour répondre à ces contraintes spécifiques,
ChamberSign France a passé des accords de
partenariat avec plusieurs prestataires afin
d’offrir une solution complète incluant la
signature électronique. La Chambre développe,
en outre, un service de proximité en
mettant à la disposition de chacun les compétences
de personnels formés ChamberSign,
des fiches produits ainsi qu’une hot line. Cet
accompagnement vise d’une part à mutualiser
la démarche auprès des TPE et PME pour faciliter
leur accès au processus de dématérialisation,
d’autre part à démultiplier l’action des
collectivités auprès des techniciens et élus.
Contact: Signature électronique
ChamberSign
Claudette Meunier 02 47 47 20 93
cmeunier@touraine.cci.fr
www.chambersign.fr
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CERTIFICATS
Des outils pour tous
Dématérialisation avec “Initio”. Le certificat
Initio est la solution idéale, et à un
moindre coût (abonnement annuel :
60 €HT), pour un déploiement interne de
certificats de signature électronique au sein
d’une entreprise ou d’une collectivité. De
manière sécurisée, il permet d’échanger
des documents, d’accéder à un intranet,
extranet et de signer des documents numériques
(notes de frais, factures...).
Téléprocédures avec “Fiducio”.
Certificat de classe 3 (contrôle d’identité en
face à face), Fiducio est référencé par le
Minefi pour télétva, par l’Urssaf pour la
DUCS-EDI, par le portail social net-entreprises.
fr pour les déclarations sociales, et le
ministère de l’Intérieur pour téléc@rtegrise.
Il permet de s’authentifier sur une plateforme
informatique : internet, extranet,
intranet, plate-forme de dématérialisation
(appel d’offres, courrier, facturation...). Il
bénéficie d’une assistance en accès libre
sur le site ou personnalisée par mail ou téléphone.
Coût abonnement annuel : 80 €HT.
Nouvel outil “Viséo”. Il est dédié aux
grands comptes pour qu’ils puissent gérer
en interne leurs certificats de signature
électronique. A la clé, une formation
personnalisée qui conduit à faire émerger
une nouvelle profession, celle de “mandataire
de certification”, incluant la délivrance
de certificats en face à face.
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