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Etre juge au tribunal de commerce

Photo : P.C.

Un peu de temps, le goût de servir la collectivité industrielle et commerciale, et une grande conviction, voilà ce que demande aux candidats potentiels la fonction de juge au tribunal de commerce

“Nous sommes des bénévoles devenant des techniciens du droit, tient à préciser d’emblée François Ferasson, président du tribunal de commerce de Tours. Cela signifie que, comprenant la difficulté de diriger une entreprise, nous reconnaissons le droit à l’erreur.” Tout citoyen français âgé au minimum de 30 ans, ressortissant de la CCI de Touraine et exerçant depuis au moins cinq années, peut être candidat lors de l’élection annuelle des nouveaux juges. Il débutera par un premier mandat de deux ans, puis de quatre ans renouvelable. Le président du tribunal (et le vice-président désigné par lui pour une année) est élu pour un unique mandat de quatre ans. Trois juges (dont le président) siègent à la chambre de mise au rôle qui répartit les affaires dans les différentes autres chambres. Même composition pour chacune des deux chambres de contentieux où sont examinés les litiges entre entreprises commerciales, ainsi que dans les deux chambres de procédures collectives où sont reçues les entreprises en cessation de paiement. Un seul juge siège à la chambre de référé, dite “de l’évidence”. Le président (assisté de deux juges) de la chambre de sanction poursuit les dirigeants ayant éventuellement commis une faute de gestion. A ce dispositif s’ajoutent les audiences en urgence et les rencontres préventives organisées entre le président ou le vice-président du tribunal et le chef d’entreprise. “La plupart du temps, il (ou elle) vient spontanément sur incitation de son commissaire aux comptes ou de son comptable, explique François Ferasson. En agissant de la sorte, cette personne a des chances de voir son activité progresser significativement.”

Une mission passionnante. Les candidats potentiels au poste de juge n’ont pas à hésiter, même s’ils doutent de leurs compétences juridiques. “Ils reçoivent une formation et sont aidés à la fois par les juges plus anciens et par le renfort précieux du greffe du tribunal, poursuit-il. Etre au service de la collectivité est une chose passionnante, utile et humainement très enrichissante.” Un avis partagé par Bernard Legoux, courtier et agent général d’assurance à Tours et Joué-lès-Tours, et juge depuis janvier 1987, président de la 1ère chambre et de la 7e section des procédures collectives. “La journée et demie par quinzaine prise sur mon emploi du temps demande un peu d’organisation, mais le jeu en vaut la chandelle à condition d’être convaincu du bien-fondé de cette mission de justice rendue au nom du peuple français”, précise-t-il. Echo identique de la part de Philippe-Edouard Delannoy, directeur du développement chez Auchan et juge à la chambre de contentieux depuis janvier 2000. “J’encourage tous les cadres en activité à y participer : c’est absolument passionnant et utile de traiter un litige en n’étant pas soi-même pas partie prenante, et nous rendons une justice rapide et très peu coûteuse ; c’est formateur car cela permet d’aborder ces questions dans un cadre serein et dans un esprit de camaraderie qui est une composante essentielle du fonctionnement de ce tribunal.”
Patrick Chateau


Les meilleurs ouvriers de France s’exposent

Photo : D. Ronflard

En Touraine, les meilleurs ouvriers de France promus en 2004 ont reçu leur diplôme le 12 février dernier, décerné par le préfet d’Indre-et-Loire. Le premier concours fut organisé en 1929 pour promouvoir le travail bien fait et l’apprentissage. Une mission que la Société des meilleurs ouvriers de France poursuit aujourd’hui au travers de l’action des 55 adhérents de l’association tourangelle. “Ce concours sous tutelle de l’Education nationale débouche sur l’obtention d’un diplôme de niveau 3 décerné à une très large palette de professions reflétant l’évolution de la société, précise Danielle Carl, présidente et elle-même brodeuse d’art, détentrice du diplôme depuis 1994. Et depuis cinq ans, nous avons mis en place le concours du meilleur apprenti : 165 candidats l’ont tenté l’an passé dans notre département, l’un des premiers par son taux de réussite.” Cette action de promotion des métiers passe également par l’organisation d’expositions. La prochaine aura lieu au musée des MOF de Bourges, de mars à décembre, sur le thème des arts de la table.

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