Actualité / A propos

Simplifiez-vous la taxe ! Taxe d'apprentissage. Sont assujetties, les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir au moins 1 salarié et être soumises à l’IS (impôts sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). La CCI de Touraine met à leur disposition un service complet d’information avec une équipe dédiée et un service en ligne sur www.touraine.cci.fr Acteur de la taxe. Contrairement aux autres impôts, le chef d’entreprise peut désigner par avance les établissements bénéficiaires de son versement : l’école où vont ses enfants, celle qui concerne son domaine d’activité... Privilégier le métier est important pour conforter les pôles d’emplois. La taxe contribue ainsi au financement et à la valorisation des écoles locales qui assurent des cursus technologiques et commerciaux (ESCEM, ISEME) et forment des jeunes qui constitueront dans un proche avenir et sur place la main-d’œuvre dont les entreprises auront besoin. Il s’agit d’un impôt “intelligent” et l’entreprise en est le premier bénéficiaire. Il est donc important de bien réfléchir à son versement. Gérée par la CCI. Pour aider les chefs d’entreprises, la CCI de Touraine met à leur disposition un service dédié qui assure le contrôle des dossiers qui lui sont confiés (pièces justificatives, habilitations, calcul des exonérations, reversements), l’établissement de la déclaration 2482 et sa transmission, à la demande de l’entreprise, au Centre des Impôts. La CCI respecte strictement les affectations choisies par l’entreprise. En cas de fonds libres, la CCI les affecte directement en favorisant les formations locales indispensables au développement des bassins d’emploi. Elle participe activement au financement des formations professionnelles qualifiantes en Touraine et vise ainsi à mieux répondre aux attentes des entreprises en contribuant à une politique dynamique en faveur de l’emploi local. En ligne. Cette année, la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine met à la disposition de ses ressortissants un système gratuit de déclaration en ligne. Ce logiciel web taxe, accessible depuis le site de la CCI www.touraine.cci.fr/taxe, permet de traiter les dossiers de déclaration de la taxe et de formation continue. Pour l’utiliser, les entreprises seront dotées d’un code d’accès délivré par le service Taxe de la CCI. Contact : Service Taxe CCI : Cécile Victor 02 47 47 20 35 A NOTER Sont affranchies de Taxe d’Apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 86 211 euros pour l’année de salaires 2004) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année 2004. Retrouvez toute l’information sur la taxe et la législation en vigueur sur : www.touraine.cci.fr.