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A la fois outil de valorisation et moyen de lutte contre la contrefaçon, le dépôt de brevet constitue plus que jamais un élément essentiel de la stratégie de toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites. La phase préalable, et déterminante, de recherche d’antériorité peut être effectuée dans les locaux de la CCI de Touraine Annie Blanchet
Les chefs d’entreprise savent que la créativité et l’innovation constituent un avantage concurrentiel durable. Ils sont de plus en plus nombreux à vouloir assurer la protection et la défense de leurs brevets. Pour mémoire, le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire, particulier ou entreprise, un monopole sur son invention pour une période de vingt ans. Ce titre, délivré par l’INPI, permet d’empêcher, pendant cette durée, toute exploitation par une autre entreprise et de poursuivre, le cas échéant, les contrefacteurs en France. Trois critères. Hormis le cas où la durée de vie du produit est courte (de quelques mois à deux ans), ou le cas d’un procédé interne difficilement copiable, c’est une protection tout aussi importante pour la réussite d’une entreprise que le marketing, la communication ou la gestion financière. Déposer son brevet, on peut soit le faire soimême, soit recourir à un conseil en propriété industrielle (la liste est disponible à la CCI de Touraine). Pour être brevetable, l’invention doit néanmoins répondre à trois critères : elle est une activité inventive, en ce sens qu’elle ne doit pas apparaître comme une évidence pour l’homme de métier ; elle trouve une application industrielle parce qu’elle est “fabricable” ; enfin, elle est nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été accessible au public (presse, salon, commercialisation, absence d’accord de confidentialité...). C’est pourquoi il faut procéder à une recherche d’antériorité. En effet, il est impératif de s’assurer que l’invention n’a pas, dans le passé, fait l’objet d’un dépôt de brevet par un autre inventeur. De 1978 à nos jours... La CCI de Touraine propose à ses ressortissants, actuels ou futurs, la possibilité d’effectuer en libre-service, dans ses locaux, une recherche d’antériorité sur les brevets nationaux et internationaux à partir du moment où la France est revendiquée. La consultation est réalisée sur un poste informatique dédié, à partir de la base de données nationale de l’INPI, qui s’étend de 1978 à nos jours. Grâce à cette base, réactualisée tous les mois, il est possible de vérifier si un brevet a, en partie ou totalement, les éléments de l’invention que l’on veut déposer. Même si cette recherche ne peut pas être totalement exhaustive, elle permet de détecter l’intérêt de la nouveauté et ce qui a lieu d’être protégé. La consultation coûte 10 E pour trois heures. Au cours du rendez-vous, une personne apporte son assistance pour expliquer le fonctionnement de la recherche de brevet. Ensuite, on effectue sa recherche seul, en toute confidentialité, et les brevets intéressants sont imprimés sur place. * Recherche d’antériorité, sur rendez-vous du lundi au jeudi Contact : Françoise Chaudun Tél : 02 47 47 20 56 E-mail : fchaudun@touraine.cci.fr |
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