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Elections consulaires
Du 13 octobre au 3 novembre 2004, les commerçants,
industriels, prestataires de service, chefs d’entreprises de Touraine
vont élire leurs représentants à la Chambre de commerce
et d’industrie, ainsi que les délégués consulaires
qui sont les électeurs des juges au tribunal de commerce. Des changements
significatifs accompagnent ce scrutin. Un rendez-vous à ne pas
manquer pour réaffirmer le rôle primordial de la CCI dans
l’économie locale et aux côtés des entreprises.
 Les
grands changements de ce scrutin
Un mandat de cinq ans. Jusqu’ici les membres
titulaires étaient élus pour six ans et leur assemblée
renouvelée tous les trois ans par moitié. Désormais,
leur mandat durera cinq ans et le renouvellement est général.
Cette mesure favorise la possibilité de travailler davantage
dans la durée. Le nombre des mandats des présidents est
limité à trois.
Les élus doivent être en activité. Pour se
présenter aux élections, le candidat doit avoir une activité
professionnelle.
Un vote par correspondance généralisé. Le
vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Les entreprises
n’auront plus à se déplacer dans les mairies, il
suffira de renvoyer dans l’enveloppe prévue à cet
effet le bulletin de vote à la Préfecture.
Qui élit-on ?
La particularité des élections
des CCI est d’élire des membres titulaires et des délégués
consulaires.
Les membres titulaires. Elus pour cinq ans, ce sont des chefs
d’entreprise. Ils déterminent et votent les grandes orientations
de l’institution consulaire. Ils se réunissent lors des
assemblées de la CCI et participent aux travaux de différentes
commissions. De 34 leur nombre passera dès cette nouvelle mandature
à 38, ceci pour assurer la représentativité des
trois secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Les
membres titulaires désignent parmi eux un président et
un bureau composé de huit vice-présidents.
Les délégués consulaires. Elus également
pour cinq ans, les délégués consulaires sont les
électeurs des juges au tribunal de commerce.
Qui peut voter ?
Pour être électeur il faut
être de nationalité française, ou ressortissant
de l’Union européenne ou d’un pays de l’espace
économique européen.
A titre personnel : commerçant immatriculé au Registre
du Commerce et des Sociétés (RCS) dans la circonscription
de la CCI (le département d’Indre-et-Loire), chef d’entreprise
inscrit au Registre des Métiers et au registre RCS dans la circonscription.
Conjoint collaborateur déclaré.
Par l’intermédiaire d’un représentant :
une société commerciale ou un établissement public
à caractère industriel et commercial (siège dans
la circonscription), un établissement faisant l’objet dans
la circonscription d’une inscription complémentaire ou d’une
immatriculation secondaire, une société caractère
commercial dont le siège est situé hors du territoire
national et qui dispose dans la circonscription d’un établissement
inscrit au RCS. Selon le nombre des salariés, chaque entreprise
peut disposer de 1 à 5 représentants supplémentaires.
Qui peut être candidat ?
Pour se présenter aux élections
il faut :
• Etre âgé de 18 ans accomplis,
• Etre électeur à titre personnel inscrit sur la
liste électorale de la circonscription correspondante et justifier
d’une immatriculation au RCS depuis deux ans au moins,
• Etre électeur inscrit en qualité de représentant
inscrit sur la liste électorale de la circonscription et justifiant
que l’entreprise représentée exerce son activité
depuis deux ans au moins.
Comment et quand voter ?
A réception du matériel
de vote (enveloppes, bulletins de vote et profession de foi), le vote
s’effectue par correspondance jusqu’au 3 novembre minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
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LE CALENDRIER
- Du 1er août au 1er sept. Mise à disposition
du public de la liste électorale par le Préfet,
- Du 1er au 24 sept. Dépôt des candidatures
à la préfecture et affichage des candidats,
- A partir du 13 octobre. Les entreprises reçoivent
le matériel de vote par correspondance.
- Vote par correspondance jusqu’au 3 novembre
- 8 novembre. Dépouillement
- 10 novembre au plus tard. Proclamation des résultats
- 13 décembre Installation de la CCI par le Préfet,
élection du Président et du Bureau.
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