Stratégie / Expert

Retraite des commerçants Le B.A.-BA de la réforme NRCO. Avec la loi Fillon, la retraite des commerçants ressemble de plus en plus à celle des salariés, comme en témoigne l’instauration au 1er janvier 2004 du Nouveau régime complémentaire obligatoire, le NRCO. Michel Cojean, directeur de la caisse Organic région Centre, en présente le B.A.-BA Propos recueillis par Maï-Anne Tran Photo DR “La retraite des commerçants connaît d’importants changements en 2004, en raison de la mise en application de la loi Fillon, mais aussi avec la création d’un Nouveau régime complémentaire obligatoire : le NRCO, explique Michel Cojean, directeur de la caisse Organic région Centre. Pour résumer, la philosophie générale de ces nouvelles dispositions consiste à poursuivre l’alignement du régime des commerçants sur celui des salariés, tout en conservant certaines spécificités historiques.” Tout d’abord, la loi Fillon augmente le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein (160 à ce jour). Il passe à 164 en 2012, par l’ajout d’un trimestre supplémentaire par an à partir de 2009. En outre, les commerçants ont désormais la possibilité d’anticiper leur départ à la retraite, s’ils ont commencé à travailler dès l’âge de 14 ou 15 ans et sous réserve qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis. Autre avantage introduit par la loi Fillon, la possibilité étendue de racheter des trimestres d’assurance vieillesse pour les années au cours desquelles les cotisations n’auront pas été suffisantes pour être comptabilisées comme années pleines. De plus, les commerçants voient s’assouplir les règles de cumul de leur retraite avec d’autres revenus. Ainsi, un commerçant devenu salarié peut bénéficier de sa retraite de commerçant tout en conservant son emploi salarié ou en poursuivant une activité commerciale - dans la limite d’un revenu d’environ 15 000 Euros. De l’ancien au nouveau régime. Au 1er janvier 2004, l’ancien régime complémentaire des conjoints est fermé. A condition d’être marié et d’avoir exercé une activité commerciale avec son conjoint pendant au moins 15 ans, le titulaire des droits à la retraite voyait sa pension majorée de 25 à 50 %. Ce régime ne bénéficiait plus qu’à un tiers des affiliés. Ainsi est né le NRCO, régime calqué sur celui des salariés, qui ouvre droit à une retraite complémentaire pour tout commerçant affilié. Le taux de cotisation attaché au NRCO devrait atteindre 6,5 % en 2005, sur la base d’une assiette n’excédant pas 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (égal à 29 712 Euros en 2004). Le taux de rendement de cette nouvelle retraite complémentaire des commerçants sera d’environ 7,4 %. Pour les commerçants déjà à la retraite au 1er janvier 2004, la réforme n’entraîne aucune remise en cause des droits acquis. Pour les actifs, il existe aujourd’hui quatre hypothèses de liquidation des droits attachés à l’ancien régime, selon leur situation familiale. • Si l’on est célibataire, veuf, divorcé ou marié depuis moins de deux ans, deux cas peuvent se présenter au 31 décembre 2003 : - soit on a cotisé moins de quinze ans, et - comme jusqu’à présent -, on ne bénéficie d’aucun droit de retraite complémentaire ; - soit on a cotisé au moins quinze ans, et l’on bénéficie d’une conversion des cotisations versées dans l’ancien régime en points NRCO. On perçoit donc une retraite complémentaire - à laquelle l’ancien régime n’ouvrait pas droit. • Si l’on est marié depuis au moins deux ans, il conviendra de comptabiliser le nombre d’années de cotisation (avant et après 2004), au moment du départ à la retraite : - soit on aura cotisé moins de quinze ans, et les droits seront repris, aux 65 ans du conjoint - sous réserve de l’application de règles de cumul ; - soit on aura cotisé plus de quinze ans, et les droits de conjoint seront repris avec, en prime, la possibilité nouvelle de percevoir la retraite complémentaire par anticipation. Contact Organic : 02 38 84 89 89 - orleans@organic.fr