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Elections consulaires : postez, c’est voté !
Changements. Du 13 octobre au 3 novembre, vous
voterez pour élire vos représentants à la chambre
de commerce et d’industrie de Touraine ainsi que les délégués
consulaires, qui sont les électeurs des juges au tribunal de
commerce
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CCI de Touraine
Photo : OM |
De grands changements.
Ces élections 2004 ont été simplifiées
: - Le vote s’effectuera exclusivement par correspondance. Les
chefs d’entreprise n’auront donc plus à se déplacer
pour y participer. - La durée du mandat consulaire est portée
à 5 ans et le renouvellement par moitié est supprimé.
On votera donc moins souvent.
Comment voter ?
Si le mode de vote est considérablement simplifié,
il faudra cependant être attentif à bien utiliser le matériel
qui vous sera adressé. Il existe en effet plusieurs collèges
: entreprises de 10 salariés et plus, entreprises de moins de
10 salariés et, dans chaque catégorie, industrie, commerces,
services. Les services de la CCI via Touraine Eco, le site internet,
des courriers, des messages téléphoniques, vous fourniront
toutes les explications nécessaires à partir du mois de
septembre.
Qui peut voter ?
Pour être électeur, il faut être :
• à titre personnel
- commerçant immatriculé au RCS dans la circonscription
de la CCI,
- chef d’entreprise inscrit au RM et au RCS dans la circonscription,
- conjoint.
• par l’intermédiaire d’un représentant
- une société commerciale ou un établissement public
à caractère industriel et commercial (siège dans
la circonscription),
- un établissement faisant l’objet dans la circonscription
d’une inscription complémentaire ou d’une immatriculation
secondaire,
- une société à caractère commercial dont
le siège est situé hors du territoire national et qui
dispose dans la circonscription d’un établissement immatriculé
au RCS. Selon son nombre de salariés, chaque entreprise pourra
disposer de 1 à 5 représentants supplémentaires.
Pour être électeur, il faut répondre à plusieurs
critères parmi lesquels jouir de ses droits civils et politiques,
être ressortissant d’un Etat membre de la CE ou d’un
Etat partie à l’accord sur l’espace européen,
ne pas avoir été condamné à certaines peines.
Qui peut être candidat
?
Pour se présenter, il faut :
- être âgé de 18 ans accomplis,
- être électeur à titre personnel inscrit sur la
liste électorale de la circonscription correspondante et justifier
d’une immatriculation depuis deux ans au moins au RCS,
- être électeur inscrit en qualité de représentant
inscrit sur la liste électorale de la circonscription et justifiant
que l’entreprise représentée exerce son activité
depuis deux ans au moins.
Le calendrier
• Avant le 31 mai : renvoi des questionnaires par les entreprises
pour désignation des électeurs et retour à la CCI
de Touraine,
• Avant le 31 juillet : transmission au préfet de la liste
électorale,
• Du 1er août au 1er septembre : mise à disposition
du public de la liste électorale par le Préfet, par affichage,
• Du 1er au 24 septembre : dépôt des candidatures
à la préfecture et affichage avant le 25,
• Du 25 septembre au 2 novembre : campagne électorale,
• Du 13 octobre au 3 novembre : vote par correspondance,
• 8 novembre : dépouillement
• 13 novembre : proclamation des résultats
• 13 décembre : installation des élus.
* En plus des informations prochainement en ligne
sur le site www.touraine.cci.fr,
les services de la CCI sont à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire sur ces élections consulaires pour 2004.
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