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Avant le 29 février, les entreprises doivent s’acquitter
de la taxe d’apprentissage. Nombre d’entre elles aiment décider
des établissements bénéficiaires de leur contribution.
Elles font aussi le choix de confier la gestion de cette taxe à
la CCI de Touraine Taxe d’apprentissage. Annie Blanchet
Le concept de taxe d’apprentissage est ancien. Il remonte à l’organisation des corporations, aux XIe et XIIe siècles, où la formation était - déjà ! - prise en charge par les artisans. La taxe, telle que nous la connaissons, prend sa forme définitive en 1925, après l’abolition des corporations par la Révolution française et la création, au sortir de la Première guerre mondiale, des écoles manuelles d’apprentissage. C’est pour financer ces dernières que la taxe d’apprentissage sera imaginée. Son taux subira de nombreuses variations, de 0,2 % à 0,6 % de la masse salariale brute de l’entreprise. Celui de 0,5 % aujourd’hui en vigueur, existe depuis 1971. Quant au calcul de l’impôt, il faut se référer aux textes réglementaires de 1996 et 1997 qui en modifient les obligations et exonérations. Quota et barème. La taxe d’apprentissage est un impôt qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. L’entreprise doit verser le quota, puis le barème. Le quota d’apprentissage, 40 % de la taxe brute, est destiné à financer non seulement les CFA, mais également les universités et les écoles d’enseignement supérieur assurant des formations par cette voie. Sur ce quota, 25 % sont versés au Trésor public pour une péréquation nationale servant à corriger les inégalités entre les régions. Le barème, 60 % de la taxe brute, se décompose en trois degrés d’enseignement : ouvriers qualifiés, cadres moyens et cadres supérieurs. Le montant dû résulte d’un calcul complexe intégrant ces trois niveaux et l’activité principale de l’entreprise. Acteur de la taxe. Contrairement aux autres impôts, le chef d’entreprise peut désigner, par avance, les établissements bénéficiaires de son versement : l’école où vont ses enfants, celle qui concerne son domaine d’activité... Privilégier le métier est important pour préparer le futur pôle d’emploi. La taxe contribue au financement des écoles locales qui assurent des cursus technologiques mais aussi commerciaux (ESCEM, ISEME) et forment les jeunes qui constitueront dans un proche avenir et sur place la main d’œuvre dont les entreprises auront besoin. Il s’agit ainsi d’un impôt “intelligent”, et l’entreprise en est le premier bénéficiaire. Il est donc important de bien réfléchir à son versement. Gérée par la CCI. Cette formule
de gestion par la CCI de Touraine offre plusieurs avantages : le dirigeant
conserve entièrement la liberté de choisir les bénéficiaires
de sa contribution ; en cas de fonds libres, l’affectation est
faite par la CCI, qui favorisera les formations locales, indispensables
au développement des bassins d’emploi. En outre, l’entreprise
bénéficie de la sécurité de son dossier
fiscal (reçu libératoire, déclaration 2482, gestion
des demandes d’exonération, dépôt à
la recette des impôts), ainsi que de la garantie d’un contrôle
rigoureux des calculs, exonérations, affectations, etc. Contact : Franck Vincent au 02 47 47 20 35 |
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