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Alerte : le Document Unique est obligatoire
Vous êtes concernés. Dès qu’une
entreprise emploie un salarié même à temps partiel
ou pour une durée déterminée, voire un intérimaire,
ou si elle fait appel à des entreprises de sous-traitance, elle
doit avoir évalué les risques que la nature des activités
exercées dans l’établissement font courir à
la santé et à la sécurité des travailleurs
CCI de Touraine
Le décret du 5 novembre 2001 qui institue ce
D.U. “Document Unique” donnait jusqu’au 8 novembre 2002
pour le rédiger... Après un délai de “grâce”
d’un an, il est exigible par les Inspecteurs et Contrôleurs
du Travail. Ayant pour but une protection plus efficace de la santé
et de la sécurité des salariés, cette obligation
introduit une politique de prévention et de gestion des risques
dans chaque entreprise, qui s’applique aussi lorsqu’elle fait
appel à une entreprise de sous-traitance de nettoyage ou transport,
par exemple. Or un rapide sondage a révélé que
la plupart des commerces et entreprises de services de moins de 10 personnes
n’avaient pas rempli cette obligation. Certes, la démarche
conçue pour toutes les entreprises, de toutes tailles, apparaît
complexe et lourde pour les plus petites structures.
D.U : mode d’emploi.
Il s’agit d’abord de savoir si au cours des trois dernières
années, il y a eu dans l’entreprise des accidents du travail
et/ou des maladies professionnelles. Ensuite, il vous faut identifier
les risques encourus. Les utilisateurs de machines, d’engins de
manutention et de produits dangereux ne sont pas les seuls concernés
: un sol glissant ou rendu glissant après lavage ou présence
de liquide peut occasionner des chutes entraînant entorses, fractures
ou contusions diverses... Une intervention à l’aide d’échelle,
d’échafaudage, d’escabeau pour aller chercher le dossier
ou l’article stocké en hauteur peut occasionner une chute...
Un escalier mal éclairé, des objets empilés sur
une certaine hauteur, un niveau sonore élevé, un travail
isolé en ambiance froide ou chaude peuvent constituer des risques...
Une fois les risques identifiés et évalués, il
reste à prendre ou à planifier des mesures de prévention.
Cela peut d’ailleurs se limiter à communiquer les instructions
appropriées aux personnes concernées (salarié,
intérimaire ou entreprise sous-traitante).
La CCI vous aide.
Afin de vous aider dans l’élaboration de ce document, la
CCI de Touraine, en collaboration avec la CGPME d’Indre-et-Loire,
a mis au point des actions d’appui spécifique. Elle vous
propose d’ores et déjà sur son site internet un auto-diagnostic
simple vous permettant de mener à bien cette démarche
de constitution de D.U. Au cours du 1er trimestre 2004, vous pourrez
disposer de tels documents auprès des groupements professionnels
du département (unions commerciales, associations des experts-comptables,
associations territoriales, etc.) L’évaluation qui en résultera
permettra de déterminer si certains risques méritent une
attention particulière et un traitement plus approfondi, que
vous pourrez alors effectuer avec des fiches plus complètes et
plus précises.
Des dispositions à prendre.
Dans l’immédiat, s’il s’est produit récemment
un accident du travail dans votre entreprise, vous devez avoir pris
des dispositions pour éviter qu’il ne se reproduise ; sinon
faites le rapidement ! Si tel n’est pas le cas, nous vous préconisons
d’en parler avec votre expert-comptable qui saura vous conseiller.
Nous vous invitons à consulter notre site internet www.touraine.cci.fr
pour trouver toutes les informations utiles à ce sujet. La Prudence
étant “Mère de Sûreté”, nous vous
engageons à en redoubler afin de passer d’excellentes fêtes
de fin d’année.
A savoir : en dehors des peines d’amendes prévues
par le Décret si vous ne remplissez pas cette obligation de D.U.,
si un accident survenait et que votre responsabilité était
engagée, l’assurance maladie pourrait ne pas prendre en
charge les conséquences, sans parler des suites pénales
qui pourraient en découler.
Contact : 02 47 47 20 00 / www.touraine.cci.fr
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