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Le brevet, un sésame pour conquérir des marchés
Arme
Pour protéger une invention, il n'y a pas d'autre moyen juridique
que de déposer un brevet. Arnaud Catinot, ingénieur technologies
et normes à l'ARIST (Agence régionale d'information stratégique
et technologique), explique comment se procurer cette arme, devenue
indispensable pour évoluer avec sûreté dans un environnement
concurrentiel
Contrairement aux pays anglo-saxons, Etats-Unis en
tête, les pays latins, comme la France, sont réputés
éprouver beaucoup de réticences à faire breveter
leurs inventions. Cette démarche, longue et onéreuse,
est vécue par nombre d'entreprises comme une contrainte forte,
destinée à se prémunir de risques jugés
- à tort - improbables.
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| Photo DR |
Le brevet, de A à Z.
'Un brevet est le titre de propriété d'une invention,
explique Arnaud Catinot, ingénieur technologies et normes à
l'ARIST (Agence régionale d'information stratégique et
technologique - un service de la CRCI). C'est un contrat passé
avec l'Etat, par lequel le titulaire du brevet dispose d'un monopole
sur son invention mais accepte qu'elle soit rendue publique dix-huit
mois après le dépôt de la demande de brevet. Le
droit à l'exploiter lui est toutefois réservé pendant
une période de vingt ans.' Pour obtenir un brevet, il convient
de suivre un parcours bien balisé. Il faut d'abord s'assurer
que l'objet du futur brevet constitue bel et bien une invention. 'Un
brevet est une solution technique à un problème technique'
rappelle Arnaud Catinot. Une idée ne peut donc pas être
brevetée. L'invention doit en outre être susceptible d'application
industrielle. Il faut ensuite vérifier qu'il s'agit bien d'une
nouveauté (une simple communication, dans le cadre d'un salon
professionnel par exemple, suffit à lui ôter cette qualité).
Enfin, l'invention doit résulter d'une activité inventive
(elle ne doit pas constituer une solution évidente pour l'homme
de métier). La deuxième étape vise à vérifier
que l'invention s'inscrit dans un projet susceptible de rentabiliser
l'investissement que représente le dépôt d'un brevet.
Un brevet français coûte entre 4 000 et 8 000 euros; un
brevet européen, pour huit pays ciblés pour l'exploitation
et pour vingt ans, revient environ à 100 000 euros...
La rédaction du brevet est du ressort d'un conseiller en propriété
industrielle, qui se charge ensuite de le déposer auprès
de l'INPI. Après examen et publication, le titre de propriété
du brevet est finalement délivré 24 à 30 mois après
le dépôt de la demande.
En cas de contrefaçon, soit on intente
un procès, qui conduit à faire cesser la production frauduleuse
; soit on négocie une licence à l'amiable, par laquelle
le concurrent incriminé achète le droit de poursuivre
ses activités. Cette dernière solution est la plus couramment
retenue : un procès coûte plusieurs dizaines de milliers
d'euros et l'on ne peut espérer récupérer qu'une
dizaine de milliers d'euros. Mais pour être en mesure de concéder
une licence, encore faut-il avoir commencé par déposer
un brevet.
Contact : Arnaud Catinot - (ARIST Centre) :
02 38 25 25 23 ou catinot@centre.cci.fr
www.inpi.fr
Propos recueillis par Maï-Anne
Tran
Mode d'emploi
Rendez-vous d'abord à la CCI
Pour toute question relative à la propriété
industrielle, la démarche logique consiste à s'adresser
d'abord à la CCI de Touraine, où un accueil et une
première orientation sont assurés par Françoise
Chaudun, spécialiste détachée de l'INPI (Institut
national de la propriété industrielle). Concernant
les dépôts de brevets, elle peut diriger ses interlocuteurs
vers un conseiller membre de la CNCPI (Compagnie nationale des
conseils en propriété industrielle) pour un entretien
individuel et gratuit, leur proposer d'effectuer eux-mêmes
une recherche d'antériorité dans les locaux de la
CCI ou la confier à l'ARIST (Agence régionale d'information
stratégique et technologique). Une étude menée
par l'ARIST constitue une démarche professionnelle de détection
des antériorités, contrairement à une recherche
effectuée en libre-service.
L'ARIST propose également d'assurer une veille technologique.
Les entreprises intéressées par ce type de prestation
doivent s'adresser à leur CCI, qui étudie leur demande
et la transmet, le cas échéant, aux ingénieurs
de l'ARIST.
Contact : Françoise Chaudun : 02 47 47 20 56 ou
fchaudun@touraine.cci.fr
www.touraine.cci.fr
(rubrique "Recherche et Production")
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