Stratégie / Expert

Les CCI sont des acteurs de la décentralisation Vocation Une nouvelle étape de la décentralisation est en train de se dessiner, qui renforce le pouvoir des collectivités territoriales. Les CCI ont vocation à être pleinement associées à ce processus, comme l'affirmait en juin Marie-Josée Tulard, directrice du service des collectivités territoriales du Sénat, devant les élus de la chambre Photo MAT D'après un sondage réalisé en février 2003 par l'IFOP pour le réseau des chambres de commerce et d'industrie, 88 % des chefs d'entreprise veulent être davantage associés, par le biais des CCI, au projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement Raffarin en octobre 2002. C'est aussi le voeu des chambres consulaires, pour lesquelles la décentralisation est devenue une préoccupation essentielle. Le poids des régions. 'Les collectivités locales et leurs groupements réalisent pratiquement les trois-quarts des investissements publics civils. Le montant global de leurs budgets (environ 150 milliards d'euros) représente plus de la moitié de celui de l'Etat. Elles ont ainsi conquis un rôle de premier plan dans le développement économique du pays'rappelle Marie-Josée Tulard,directrice du service des collectivités territoriales du Sénat. C'est la Région qui se taille la part du lion des aides économiques directes. En la matière, communes et départements ne peuvent que compléter le dispositif décidé par une région. Concernant les aides indirectes (mise à disposition de terrains, création de zones d'activité, etc.), ce sont les communes qui font preuve de la plus grande générosité, même si les aides accordées par les régions sont en forte progression. Les collectivités territoriales ont également gagné du terrain dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, la planification, les grandes infrastructures, la formation, qui sont autant de moteurs du développement économique. Là encore, les régions ont vu leurs compétences s'élargir considérablement. Elles ont ainsi été conduites à adopter plusieurs schémas de développement stratégiques (schéma régional des transports, schémas de développement et d'aménagement du territoire, en 1998, schéma de la formation professionnelle et de l'apprentissage...). La décentralisation de la planification s'est traduite par la généralisation des contrats de plan Etat-Région, qui fixent le programme des investissements et des actions à moyen terme engageant financièrement l'Etat, la Région et les autres personnes publiques participant au tour de table financier. Les régions ont aussi étendu leurs prérogatives dans la sphère de l'enseignement et de la formation. Responsables des lycées, elles sont de plus en plus impliquées dans la formation des adultes. Un domaine où excellent traditionnellement les chambres de commerce et d'industrie, qui consacrent 25 % de leurs budgets à l'enseignement et à la formation. L'implication des CCI. En tant qu'établissements publics de l'Etat, lesCCI ne sont pas visées par les lois de décentralisation qui se succèdent depuis 1982 et s'appliquent aux collectivités territoriales, et non aux organes de l'Etat. Pourtant, les changements intervenant au niveau des collectivités locales ont nécessairement des répercussions sur les chambres consulaires, qui jouent depuis la fin du XIXème siècle un rôle essentiel dans la vie économique locale. Leur volonté d'être associées au processus de décentralisation actuellement en cours est donc légitime. Composées d'élus des entreprises du commerce, de l'industrie et des services, les CCI sont d'ailleurs engagées depuis toujours dans l'action publique au service du développement économique des territoires. Elles ont une connaissance fine des besoins des entreprises, des compétences reconnues en matière de gestion d'équipements structurants, d'information économique et de conseil auprès des entreprises. Autant d'atouts qui désignent les chambres de commerce et d'industrie comme des partenaires naturels des collectivités décentralisées. Propos recueillis par Maï-Anne Tran