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Infrastructures et mode de transport :
la CRCI prend position

Roland Weynant

Roland Weyant
Président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie


Priorités
Un audit sur les infrastructures ainsi qu'une réflexion prospective menée par la Datar sur le sujet ont nourri durant les premiers mois de l'année le débat parlementaire. Le gouvernement devra trancher lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire prévu cet automne. Roland Weyant explique l'intervention de la CRCI

L'audit sur les infrastructures, réalisé par le Conseil général des Ponts et Chaussées à la demande du gouvernement, a dressé pour la première fois la liste de tous les projets d'infrastructures figurant dans les cartons et d'en proposer une évaluation dans un contexte de rareté des financements publics. Tous les acteurs du développement du territoire ont été placés devant cette réalité : quel niveau d'ambition retenir pour concrétiser l'ensemble des projets face à une impasse budgétaire évaluée à 15 milliards d'euros ? Faut-il choisir de réaliser les très grands projets d'abord ou de les lisser dans le temps ? faut-il abandonner ou non les projets les moins rentables ? quels modes de financement des infrastructures choisir ?

L'avis des Ponts et Chaussées. L'audit réalisé par le Conseil général des Ponts a préconisé de réaliser prioritairement quelques grands projets d'infrastructures de niveau national, dont certains ont pu faire l'objet dans les années passées de remises en cause (ainsi l'autoroute Grenoble - Sisteron) et de repousser les projets les plus dispendieux, comme la liaison fluviale Seine-Nord ou la ligne à grande vitesse Lyon-Turin ou certains projets jugés non rentables, comme la mise en place de trains à technologie pendulaire sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (au risque de contredire les engagements qui ont pu être pris précédemment).

Le rapport de la Datar.
Le rapport de prospective réalisé par la Datar complète par son approche plus politique l'audit technique du Conseil général des Ponts. Il élargit le débat d'infrastructures à la dimension logistique dans l'espace européen et plaide pour une meilleure utilisation des réseaux existants. Il penche pour un scénario de découplage entre besoins en infrastructures et taux de croissance, arguant d'un ralentissement prévisible de la mobilité et considérant que le réseau d'infrastructures routières a atteint sa maturité sur l'essentiel du territoire. Il reconnaît cependant le rôle irremplaçable de la route, même si le développement des autres modes de transport est souhaité. Ces rapports préconisent donc de rechercher des ressources nouvelles et, en premier lieu, la création d'une redevance domaniale payée par les poids lourds sur les réseaux structurants non concédés, avec une modulation en fonction des itinéraires les plus chargés, ce qui touche très directement l'activité des entreprises.
L'avertissement de la CRCI. La CRCI Centre, en votant une motion lors de son Assemblée générale de février 2003, (avant même la publication des rapports au gouvernement) avait déjà attiré l'attention sur les risques d'une telle proposition en rappelant d'une part que les entreprises ont pour vocation première de créer de la richesse et non de soutenir des dispositifs financiers, d'autre part qu'il convient de mesurer attentivement les risques d'altération de la compétitivité des entreprises, notamment au plan européen, qui pourraient découler de telles mesures. La clarté doit être faite sur la réalité des concours publics apportés aux différents modes de transport avant d'envisager une ponction supplémentaire sur la route, laquelle contribue déjà de façon considérable au budget de l'Etat et des collectivités locales.