|
Déchetteries dépôts sous conditions
Tolérance. Les déchetteries publiques
n’ont pas vocation à accueillir les déchets issus
d’activités professionnelles. Cependant, certains sites
sont ouverts aux déchets d’entreprises dont la nature et
le volume restent assimilables à ceux des particuliers. Les autres
professionnels ont en principe l’obligation de faire appel à
des prestataires privés pour le traitement de leurs déchets
 |
Déchetterie du SMICTOM du
Chinonais
Photo MAT |
Les déchetteries ont été mises
en place par les collectivités publiques, depuis une dizaine
d’années, pour permettre aux particuliers de se débarrasser
des déchets qui ne peuvent être pris en charge dans le
cadre de la collecte traditionnelle en porte-à-porte. Aujourd’hui,
de nombreuses déchetteries sont gérées par des
SMICTOM (Syndicats mixtes intercommunaux pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères), auxquels les communautés
de communes délèguent la compétence de la collecte
des déchets ménagers. En général, les SMICTOM
confient l’exploitation des déchetteries à un ou
plusieurs prestataires privés spécialisés dans
la gestion des déchets, tels que la SITA, la société
Onyx, la COVED...
|
|
Déchetterie du SMICTOM du
Chinonais
Photo MAT |
Dans la pratique, les déchetteries peuvent
admettre les déchets d’entreprises assimilables à
des ordures ménagères. Dans le Chinonais par exemple,
les artisans, commerçants, exploitants agricoles résidant
sur le territoire du SMICTOM (ou intervenant pour le compte d’un
ressortissant de ce territoire) ont accès aux déchetteries,
sous certaines conditions. Les dépôts ne doivent pas excéder
une moyenne de 3 m3 par jour et les entreprises doivent se soumettre
à une tarification particulière. Elles doivent se faire
référencer en mairie et se procurer une carte d’accès
spécifique à la déchetterie dont elles relèvent.
La gamme des déchets acceptés est large : ferrailles,
cartons d’emballages, gravats, déchets verts, D.M.S. (Déchets
ménagers spéciaux) tels que les solvants, peintures, détergents,
produits phytosanitaires, magazines et journaux et même du tout-venant
(objets encombrants qui ne peuvent être classés dans une
catégorie bien définie comme les canapés, le matériel
informatique, le placoplâtre...).
 |
Centre de tri Passenaud
Photo MAT |
Lobby consulaire.
Depuis toujours, la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre
de métiers cherchent à favoriser l’ouverture des
déchetteries aux petites entreprises. C’est la position
que les chambres consulaires ont officialisée dans le nouveau
Plan départemental d’élimination des déchets
ménagers et assimilés. Ce document (dont la première
version date de 1996) est actuellement en cours de révision.
Les deux chapîtres concernant les entreprises, portant sur les
DIB (Déchets industriels banals) et les déchets du B.T.P.,
ont d’ores et déjà été validés.
Parmi les recommandations du groupe de travail sur les DIB, on peut
ainsi lire : “L’accueil des déchets des professionnels
en déchetterie doit faire l’objet d’une attention particulière
au moment de l’élaboration des projets et d’une réflexion
spécifique pour les déchetteries existantes, afin de créer
des conditions d’accueil des DIB artisanaux et commerciaux, en
quantité limitée et avec une éventuelle participation
financière.”
Ce souhait de favoriser des exutoires de proximité, simples et
pratiques d’usage, “va dans le sens d’un meilleur respect
de l’environnement, explique Jean Vernat, conseiller en entreprise
à la Chambre de métiers. L’objectif est d’éviter
au maximum les incinérations sur sites, les enfouissements sauvages,
les stockages sans précaution... Ouvrir aux artisans et commerçants
l’accès aux déchetteries nous semble être une
solution de bon sens. Leur refuser cette facilité, c’est
favoriser indirectement ces pratiques inciviques génératrices
de nuisances multiples et de pollution, dans la mesure où il
n’existe pas en Touraine d’équivalent au réseau
des déchetteries pour la collecte des déchets des petites
entreprises.”
A cet égard, le SICTOM de La Billette (qui concerne actuellement
110 000 habitants du sud de l’agglomération tourangelle)
fait figure de modèle. “En 2004, le SICTOM gèrera
quatre déchetteries (La Billette - proche de Joué-lès-Tours
- Saint-Avertin, Saint-Branchs et Esvres), annonce François Martres,
président du syndicat. Comme cela est déjà le cas
à La Billette, les artisans et commerçants y seront les
bienvenus, sous certaines conditions naturellement.” Ces professionnels
doivent exercer sur le territoire du SICTOM et se procurer une carte
d’accès, qui leur donne droit à un crédit
de dépôt limité à 5 m3. Les véhicules
pénétrant dans la déchetterie ne doivent pas faire
plus de 3,5 tonnes. Enfin, une facturation spécifique est prévue
pour cette catégorie d’usagers.
 |
Eric Gillet et François Martres
Photo MAT |
Prestataires privés.
Les déchetteries des collectivités ne sauraient cependant
accueillir l’ensemble des déchets produits par les entreprises.
Dès lors qu’un professionnel génère plus de
1 100 litres de déchets par semaine, il a en principe l’obligation
de faire appel à un prestataire de services pour en assurer la
collecte. Ce prestataire doit être agréé par la
préfecture : les entreprises qui prennent en charge les déchets
doivent être en mesure d’en fournir la traçabilité
jusqu’au stade ultime de leur traitement. “Il faut savoir
que la loi de 1975 pose que le producteur de déchets en est responsable,
jusqu’à leur bonne élimination finale” rappelle
Eric Gillet, responsable d’exploitation pour les collectivités
à la société Onyx.
Cette obligation légale, issue de la réglementation européenne,
a donné naissance à un secteur d’activités
nouveau et promis à un bel avenir, celui des entreprises spécialisées
dans la gestion des déchets. En Touraine, trois sociétés
se partagent l’essentiel de ce marché : la SITA, Onyx et
la COVED. A côté de ce trio, il existe de nombreux autres
prestataires privés, parfois très spécialisés
dont la liste est disponible en préfecture ou aux chambres consulaires.
La société Onyx, certifiée ISO 9001, propose des
solutions sur mesure. Elle sous-traite la valorisation de certaines
catégories de déchets, comme par exemple la ferraille.
La COVED concentre son activité sur les DIB. En Touraine, elle
travaille principalement sur l’axe Loches-Tours, avec des entreprises
de toutes tailles. “Nous collectons tout type de déchets
et en assurons le traitement complet”, précise Goery Vilair,
responsable de la COVED en Touraine. Les clients de la COVED ont également
la possibilité de déposer leurs déchets eux-mêmes
au site de Chanceaux-près-Loches. La COVED Centre Ouest sera
certifiée ISO 9000 dès l’été 2003.
Son site lochois est en cours de certification ISO 14 001, gage de qualité
environnementale.
La loi et son application.
La loi impose le traitement des déchets, ménagers et industriels,
mais il faudra du temps pour qu’elle entre effectivement en application.
En la matière, le public a pris une longueur d’avance sur
le privé. Les collectivités s’organisent de mieux
en mieux pour répondre aux exigences légales. La multiplication
des déchetteries en témoigne. Du côté des
entreprises, les situations sont très disparates. Les grosses
structures ont dans leur majorité intégré les nouvelles
contraintes environnementales à leur schéma de fonctionnement.
Les petites entreprises faiblement productrices de déchets peuvent
avoir la chance d’accéder aux déchetteries publiques.
Mais pour la plupart des PME, la question du traitement des déchets
demeure en suspens. La société Passenaud à Tours
répond depuis un an à ce besoin avec une déchetterie
réservée aux entreprises.
“Les entreprises gagneraient beaucoup à se regrouper pour
gérer leurs déchets, conseille Stéphanie De Jonckeere,
responsable technique au SMICTOM du Chinonais. Beaucoup d’entre
elles ne savent pas assez que le traitement de leurs déchets
peut constituer une source de revenus complémentaires, notamment
quand ils empruntent des filières bien rodées. Le carton,
par exemple, se recycle aujourd’hui très facilement...”
Pour nombre d’entreprises, assurer la gestion de ses déchets
constitue au départ une contrainte lourde. Elles peuvent cependant
en attendre un réel retour sur investissement, notamment en termes
d’image, tant le concept d’entreprise propre est devenu un
argument marketing porteur.
Maï-Anne Tran
Contacts
• CCI : Philippe Barillet (02 47 47 21 20) ou Antonin Soulard (02
47 47 20 53)
• SICTOM de La Billette : 02 47 73 72 00
• SMICTOM du Chinonais : 02 47 93 22 05
• COVED : 02 47 91 28 50
• Onyx : 02 47 37 23 26
• SITA : 02 47 35 87 87 / www.sitagroup.com
• Ets passenaud : 02 47 54 26 71
|
