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la création de richesse
Initiatives.
300 000 emplois nouveaux sont chaque année le fruit des créations d’entreprises.
Or, la France accuse depuis
ces dernières années un retard inquiétant. Hervé Novelli, rapporteur spécial du budget
des crédits du ministère de l’Industrie à l’Assemblée nationale et président de la commission spéciale chargée d’examiner
le projet de loi Dutreil, explique
la philosophie de ce projet de loi sur la création d’entreprise
Hervé Novelli - Député d'Indre-et-Loire
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Photo : Droits Réservés
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Avec environ 175 000 nouvelles entreprises chaque année, la France ne peut s’enorgueillir d’une politique ambitieuse pour favoriser la création d’entreprises. Après sans doute quelques années de perplexité sur la place à accorder à l’initiative créatrice des Français, l’idée qu’elle est l’un des éléments moteur d’une économie forte et moderne est pourtant aujourd’hui acquise : près de 300 000 emplois nouveaux sont chaque année le fruit des créations d’entreprises ; leur valeur ajoutée représente près de 20 milliards d’euros par an.
Or, la France accuse, depuis ces cinq dernières années, un double retard : un retard par rapport à ses voisins européens puisque l’Espagne et l’Italie, pour ne citer que ces exemples, créent deux fois plus d’entreprises que la France chaque année, à population active comparée ; un autre retard, toujours plus aggravé, entre les Français qui manifestent un intérêt pour l’initiative et le nombre de ceux qui passent effectivement à l’acte.
200 000 entreprises nouvelles par an. En proposant un projet de loi en faveur de la création d’entreprises, le Gouvernement souhaite aussi rendre plus accessible à chacun l’entrepreneuriat et accroître ainsi très sensiblement le nombre de créations pour le porter à 200 000 chaque année.
Le projet propose un large éventail de mesures pour simplifier les conditions d’accès à l’entrepreneuriat et les formalités administratives s’y rapportant. Il propose également de rendre plus aisé le passage du statut de salarié à celui d’entrepreneur, en allégeant les cotisations sociales de ces derniers.
En prévoyant l’insaisissabilité du patrimoine familial du créateur, le projet de loi se propose d’éviter d’additionner un éventuel échec familial à l’insuccès du projet de ceux qui en prennent l’initiative.
Attirer l’épargne. Afin de répondre à la délicate question du financement des nouvelles entreprises et de mieux prendre en compte leur capacité de développement, le projet présenté envisage d’attirer l’épargne de proximité dans des fonds communs d’investissement en prévoyant un avantage fiscal conséquent. Il convient également de souligner l’avantage fiscal prévu au bénéfice de ceux qui investiront directement au capital de sociétés nouvelles. Enfin, prenant mieux en compte la dimension temporelle globale et territoriale d’une politique en faveur de l’entreprise et des plus petites d’entre elles, le projet de loi propose une série de dispositions fiscales en faveur de la transmission et de la reprise d’entreprises.
Nourri d’auditions nombreuses d’acteurs économiques, de représentants d’entreprises, de structures d’appui, ce projet de loi consacre la place centrale de l’entrepreneur au coeur de la création de richesse et donc d’emplois.
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