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Entretien avec Jean Delaneau Président de l’Association des maires d’Indre-et-Loire Touraine Economique : Une nouvelle étape de décentralisation s’annonce. Comment en percevez-vous l’enjeu ? - Jean Delaneau : Le premier souci du gouvernement est d’élaborer une loi qui s’applique à tous les territoires français sans exception. Mais il doit veiller à ne pas tomber dans l’uniformité ! L’un des points importants du projet de loi de décentralisation est le droit à l’expérimentation. C’est ainsi que deux régions de France vont gérer directement leur part de fonds européens. Actuellement, les complications administratives entraînent une lenteur d’attribution qui décourage les candidats, en particulier les entreprises. Si cette expérience s’avérait positive, il est certain que des demandes émaneraient d’autres régions. De la même manière, on pourrait accélérer le processus de réalisation d’infrastructures ou l’avancement plus rapide de chantiers importants pour le développement d’un territoire. Pratiquement, qu’est-ce qui va changer ? Jean Delaneau : On ne le sait pas encore... Lors des Assises des libertés locales en région Centre, le 19 octobre dernier, les acteurs locaux, politiques, sociaux et économiques ont souhaité une plus grande proximité de décision. Cette réunion avait auparavant été préparée dans chaque département au cours d’ateliers de réflexion qui avaient réuni environ deux cents personnes, élus, personnalités qualifiées, etc. Pour ma part, j’ai eu à traduire l’opinion de l’ensemble des maires : ils souhaitent une amélioration du fonctionnement, c’est-à-dire plus de souplesse et de liberté pour les collectivités territoriales et une simplification des procédures. Ces souhaits ne sont-ils pas des voeux pieux ? - Jean Delaneau : Mon expérience à la tête d’un département et d’une mairie me permet d’être optimiste. Ces dernières années, au Conseil général, j’ai ainsi rassemblé plusieurs fonds (en particulier le FDACR pour les opérations sur le petit patrimoine des communes, ou le fonds spécial pour la culture) que les cantons se répartissent. Une simple lettre d’un maire suffit à débloquer les fonds ; deux ans plus tard, la commune adresse au Conseil général un second courrier justifiant de leur bonne utilisation. Cela fait ainsi plusieurs milliers de dossiers qui ne sont pas traités par le Conseil général, allégeant d’autant la charge des fonctionnaires qui peuvent se consacrer à d’autres travaux. En Touraine, qui déciderait de l’attribution des fonds européens ? - Jean Delaneau : En cas de transfert des fonds européens, la Région en serait le réceptacle. Il lui reviendrait, en concertation avec les collectivités territoriales et les chambres consulaires de déterminer le volume correspondant à tel ou tel secteur d’activité. Cela supprimerait des suspicions et raccourcirait les délais d’attribution. Vous l’assurez : les maires espèrent une décentralisation des décisions. Cependant, déjà bien enrôlés dans l’intercommunalité, à quel pouvoir peuvent-ils encore prétendre ? - Jean Delaneau : Il leur reste en effet ce qui n’est pas transféré à la communauté de communes, souvent pas grand chose, apparemment... Le maire est pourtant le médiateur aujourd’hui nécessaire entre les citoyens et l’administration ; officier de police judiciaire, il est aussi le premier acteur de la sécurité dans une commune, entre autres compétences. Si le conseil de communauté est réellement l’émanation des conseils municipaux, le maire conserve tout son rôle. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à la création de communautés de plus d’une vingtaine de communes. Cette situation peut en effet démobiliser un maire, son conseil, ainsi que les électeurs. Je ne souhaite pas, non plus, que l’on élise les équipes des communautés de communes au suffrage universel : cela deviendrait une affaire politique, les élus des communes les plus peuplées détenant le pouvoir. Je ne suis pas inquiet : la motivation reste intacte ; même lorsque l’on constate les démissions d’une équipe, ici ou là, je m’aperçois qu’une commune ne reste jamais plus de six mois sans maire !
Propos recueillis par Odile MENARD
Entretien avec Eric Pasquier
Vice-président de la CCI de Touraine Touraine Economique : Depuis quelque temps, la mission traditionnelle des CCI est remise en question. Pourquoi ? - Eric Pasquier : La réforme qu’ont entreprise les CCI fait en effet l’objet de discussions. Actuellement, l’un des thèmes de réflexion porte sur les lois de décentralisation qui ont déjà considérablement changé le paysage des collectivités locales : création de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de pays. Les interlocuteurs des CCI ne sont plus les mêmes qu’hier et les besoins en conseil ont changé. Cependant, les CCI demeurent les uniques détentrices d’un savoir-faire spécifique d’aide à la décision et d’une connaissance fine du territoire et de ses pôles d’activité : tissu d’entreprises, organisations professionnelles, problématiques actuelles, tendances de consommation, etc. Plus que jamais, elles sont les partenaires incontournables du développement économique. A ce titre, et concernées au premier chef par la future loi de décentralisation, elles ont décidé de faire entendre leur voix ! La CCI de Touraine va-t-elle évoluer en ce sens ? - Eric Pasquier : C’est déjà fait ! Depuis quelques années, elle dispose d’un service spécifique placé sous la responsabilité d’un directeur et d’un conseiller pour le développement territorial. Cette réorganisation découle du projet porté par Roger Mahoudeau au moment de son élection à la présidence de la CCI de Touraine avec la création d’une commission spécifique que j’anime. En quoi se traduit l’action territoriale de la CCI de Touraine ? - Eric Pasquier : Notre objectif est bien évidemment de privilégier le développement économique, issu de la dynamique de nos ressortissants. Nos réflexions actuelles portent sur les implantations des entreprises en fonction des impératifs de sécurité, de maîtrise des nuisances, d’élimination des déchets, d’accès facilités par les infrastructures, les moyens de transport, etc. Nous voulons que ce que l’on nomme “développement durable” conjugue économie et environnement. Nous assumons également une mission de défense de nos ressortissants, industriels, commerçants ou prestataires de services. Cet aspect du métier des CCI n’est-il pas méconnu ? - Eric Pasquier : C’est un nouveau métier qui découle de notre réflexion sur la réforme des CCI. Notre mission de service nous amène aujourd’hui à nous faire mieux connaître, en particulier auprès des agents de développement des communautés de communes, que nous avons invités à la CCI. Dans un second temps, nous avons récemment reçu les élus. Nous irons aussi dans les Pays à la rencontre des chefs d’entreprises. A chaque occasion, nous expliquons et mettons à la disposition de tous les acteurs locaux notre savoir-faire en conseil et en aide au développement. Ce qui explique votre présence au congrès des maires... - Eric Pasquier : Un tel congrès est l’occasion de montrer l’ampleur actuelle des prestations offertes par la CCI à destination des collectivités et des entreprises.
Propos recueillis par Odile MENARD
Touraine
Après la catastrophe de Toulouse, en septembre 2001, mesures et actions ont été mises en oeuvre en Touraine où l’on dénombre 18 sites classés Seveso et 15 silos de stockage.
Afin d’obtenir rapidement un point précis sur la situation dans le département, dès le 26 septembre 2001, à la demande du Préfet, des visites d’inspection conjointes par les différents services départementaux, dont ceux de la Drire, ont été réalisées dans les dix établissements qui relèvent du “seuil haut” de la directive Seveso II. Ont été également visités les sites classés “seuil bas”. Des arrêtés de mise en demeure de respecter les règles de prévention des risques ont été pris pour trois sites et les quinze silos de stockage. En outre, la police et la gendarmerie effectuent en permanence un contrôle des mesures particulières qui ont été mises en place par les entreprises, dans le cadre du dispositif Vigipirate.
Parallèlement, et conformément à la loi, les études de danger ont été produites par les exploitants des sites et expertisées par les services de la Drire. Ce qui permet aujourd’hui de mener une réflexion sur des plans d’amélioration de la sécurité, qui seront applicables dès le printemps 2003, réduction ou confinement des produits dangereux, amélioration des procédés de fabrication, réduction des risques liés au facteur humain, etc., mais aussi de déterminer les secteurs à l’intérieur desquels les impératifs de sécurité publique conduisent à refuser les permis de construire ou à n’accepter que certains types de construction.
Enfin, autour des usines à risques, des commissions locales d’information sont mises en place avec les élus et la population des communes concernées. Une première commission a déjà été créée pour les localités d’Auzouer et Château-Renault. Une seconde est en cours sur Saint-Pierre-des-Corps. Une troisième sera créée à Amboise d’ici la fin de l’année
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