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Interview
Touraine Economique :
Dominique Schmitt, Préfet d’Indre-et-Loire : Chaque service de l’Etat met en oeuvre des orientations nationales qui correspondent à la politique gouvernementale fixée par son département ministériel. Depuis la déconcentration, il est apparu indispensable que, derrière ces directives fixées de façon verticale, on puisse aussi construire une politique interministérielle de l’Etat sur un territoire départemental ou régional, c’est-à-dire raisonner de façon horizontale. Par exemple, aujourd’hui, la lutte contre l’exclusion en Indre-et-Loire ne se résume pas à la juxtaposition des orientations de chacun des ministères concernés. Les grandes politiques doivent être traitées de manière interministérielle : on s’en aperçoit avec la sécurité où les actions préventives de la délinquance passent par l’emploi, l’éducation, la santé, la culture... Ces grands problèmes de société ne peuvent être mis en application qu’à travers l’intervention de plusieurs ministères et en tenant compte de la spécificité d’un territoire. Il a donc fallu réfléchir ensemble, dans le cadre du département, pour étudier la manière dont les compétences d’Etat peuvent être mises en oeuvre en fonction des spécificités de l’Indre-et-Loire. Cette réflexion a été engagée par mon prédécesseur Daniel Canepa, mise en oeuvre dans une stricte continuité de l’Etat par mes soins et sera poursuivie par mon successeur sous le contrôle vigilant du ministère de l’Intérieur. Ce projet permet aussi au Préfet de présenter à l’ensemble des services de l’Etat la cohérence de l’action de l’Etat et la place de chaque service dans le projet départemental. Il facilite également la présentation aux partenaires des axes essentiels de la politique de l’Etat sur le département et favorise une contractualisation intelligente et efficace avec les collectivités locales ou le secteur associatif.
Au sein des services de l’Etat, comment s’organise la démarche ?
Dominique Schmitt : La démarche consiste à mettre en synergie des administrations - qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble - à l’intérieur d’un pôle de compétence interministériel. Par exemple, en matière d’aménagement durable du territoire, le pôle rassemble, sous l’autorité du Préfet, des agents de la préfecture, de la direction de l’Equipe-ment, de la direction de l’Agriculture et de la Forêt, de la DIREN, mais aussi de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la DRIRE, autour d’objectifs précis, d’un budget établi et avec des délais stricts. Un organigramme a été construit à partir de cinq sous-pôles définis et des liens avec d’autres pôles. Le principe, qui s’avère être une vraie révolution, peu perçue à l’extérieur si ce n’est par les spécialistes, consiste à faire un constat autour de plusieurs points forts, à fixer des objectifs et à définir les moyens pour les mettre en oeuvre. Un volet d’évaluation permet de faire le point des actions menées sur le territoire départemental. Chacun a des responsa-bilités bien arrêtées. Un chef de pôle pilote l’ensemble. Il revient ensuite au Préfet de présenter chaque année les résultats obtenus, en particulier devant les élus du Conseil général, et, à travers eux, à la population du département. Je l’ai fait cette année le 17 juin. J’adresse également le document d’information à tous les maires et aux organismes consulaires du département ainsi, bien sûr, qu’aux administrations centrales.
Pourquoi une telle révolution administrative était-elle
nécessaire ?
Dominique Schmitt : Le projet territorial sera demain un outil indispensable dans la nouvelle politique budgétaire de l’Etat ; la réforme budgétaire votée en 2001 par les deux assemblées sera opérationnelle en 2005. D’une grande complexité dans sa mise en oeuvre, car c’est une véritable révolution, elle nécessite la mise en place d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. L’administration sera en effet responsable devant le Parlement des résultats de son action sur la base des objectifs et des moyens qui lui auront été accordés par le Parlement. Elle aura une obligation de résultat et le Gouvernement devra répondre de ses engagements devant les parlementaires.
Le projet territorial devra-t-il être remis en question à chaque élection, à chaque changement de préfet ?
Dominique Schmitt : Cette démarche stratégique s’inscrit dans la durée. Le projet a été initié en 1999 en Indre-et-Loire, l’un des quatre départements pilotes en France, soit un an avant les autres. Sa durée est de l’ordre de cinq ans. Il sera donc remis en chantier vers 2004. Le projet territorial peut être ajusté chaque année pour prendre en compte de nouvelles priorités liées à l’actualité, à l’intégration de nouvelles politiques gouvernementales ou aux résultats des actions menées l’année précédente. En Touraine, il a déjà été ajusté plusieurs fois : par exemple, lors de la mise en place de l’intercommunalité ou après le recensement de la population afin d’intégrer les nouvelles données. Ainsi, il permet une lisibilité de l’action de l’Etat et de l’efficacité de ses services comme de ses faiblesses. C’est un outil maintenant essentiel pour la passation de pouvoir d’un Préfet à l’autre afin de garantir l’action de l’Etat dans le temps.
Alors, où en est aujourd’hui la Touraine ?
Dominique Schmitt : La présentation du bilan est sans complaisance ; chaque année, j’annonce les résultats positifs et négatifs : par exemple, nous avons constaté que la mise en place de l’intercommunalité s’était réalisée en deux ans alors que nous avions fixé l’objectif à quinze ans ; la mise en place des SCOT est plus complexe, mais nous sommes dans les temps ; nous avons observé une belle réussite dans l’insertion des chômeurs de longue durée, mais une recrudescence du chômage des jeunes ; nous devons rattraper notre retard pris dans la mise en place du schéma départemental des ordures ménagères et lié aux problèmes d’implantation d’une usine d’incinération au nord de l’agglomération tourangelle ; j’ai pu vérifier à mon arrivée, et chaque année, que le plan de réalisation des grandes infrastructures dont le Préfet avait la responsabilité était parfaitement suivi, sans une semaine de retard ; ce qui me permet d’affirmer, en ce qui concerne l’A85, que la liaison Tours-Langeais ouvrira bien début 2003 et qu’en 2004, on ira de Langeais à Sublaines par l’autoroute, via la partie de la RN 143 mise à deux fois deux voies à partir d’un contournement sud de l’agglomération. Dans le contrat de plan actuellement en cours (2000-2006) sera réalisée la liaison Esvres-Saint-Romain-sur-Cher, en une seule fois. Par ailleurs, nous nous étions également engagés, il y a trois ans, à lever les incertitudes qui planaient autour d’un certain nombre de tracés : nous savons aujourd’hui où passeront les grandes infrastructures programmées - TGV Aquitaine, périphérique sud-est - et toutes les procédures administratives sont terminées en ce qui concerne les autoroutes.
Propos recueillis par Odile MENARD Le projet territorialdes services de l’Etat s’articule en Touraine autour de 6 axes prioritaires, 33 fiches-actions, 8 pôles de compétences et 670 indicateurs dont 200 sont prioritaires.
- Développement local au service de l’emploi - Renforcer la sécurité de nos citoyens - Développer la solidarité dans le département - Penser l’aménagement du territoire de façon durable - Préservation de l’environnement - Dynamisation de l’action de l’Etat
- Lutte contre les exclusions - Politique de la ville - Aménagement durable du territoire - Coordination des politiques de l’eau - Rapprochement entreprise-administration - Sécurité alimentaire - Pôle juridique avec la mise en réseaux des juristes des services de l’Etat - Pôle sécurité, afin de faire disparaître le sentiment d’insécurité
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