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Deux outils sont à la disposition des entreprises : d’une part, le dédouanement accéléré grâce aux procédures simplifiées personnalisées et, d’autre part, les gains de trésorerie grâce à l’utilisation des régimes économiques. La cellule conseil aux entreprises peut vous aider à trouver la solution qui vous convient. Accélérer le dédouanement Diverses procédures simplifiées permettent d’assurer un traitement rapide des flux de marchandises, soit au bureau des douanes, soit dans les locaux des entreprises. La procédure de dédouanement à domicile a pour principe l’acheminement (à l’importation) et l’expédition (à l’exportation), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des marchandises dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire. Sur la base d’une convention signée avec le receveur des douanes territorialement compétent, plus de 120 entreprises régionales bénéficient de ce type de procédure. La procédure de domiciliation unique permet, quant à elle, de simplifier les formalités douanières pour les sociétés qui effectuent des opérations à partir de sites multiples, établis dans le ressort géographique de différents bureaux de douane. Les déclarations, crédits, paiements sont centralisés auprès d’un bureau de douane unique quel que soit le lieu d’arrivée ou de départ de la marchandise. Ce qui induit des gains de trésorerie en réduisant les coûts et les délais de dédouanement et rationalise la gestion des stocks et des approvisionnements. Faire des économies Ces procédures peuvent être utilisées dans le cadre des régimes douaniers économiques. L’intérêt premier de ces régimes réside dans la suspension des droits de douane, des taxes et des mesures de contrôle du commerce extérieur applicables à l’importation. Ils procurent également l’octroi par anticipation des avantages attachés à l’exportation effective des marchandises. L’entrepôt sous douane permet par exemple le stockage de marchandises, en exonération des droits et taxes pendant une durée illimitée. Le paiement ne s’effectuera que lors de la sortie de l’entrepôt et de la mise à la consommation. 57 entrepôts douaniers fonctionnent en région Centre. Déclarer en ligne Depuis 2001, la déclaration d’échanges de biens qui récapitule les achats et les ventes effectués dans l’Union Européenne peut être établie et transmise par voie électronique, en utilisant la téléprocédure “DEB sur le WEB”. Elle permet de remplir, contrôler, valider et transmettre sa déclaration en mode sécurisé via internet. Elle permet également la recherche d’un code pays ou de nomenclature en ligne. Le service est accessible via le site internet de la douane, qui fournit également les statistiques mensuelles, les documents réglementaires, les tarifs, les aides apportées, les codes, etc.
www.douane.minefi.gouv.fr
Propos recueillis par Odile MENARD Résultats 2001 Exportation Importation |
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