Le Conseil général peut aider au financement de vos projets Aides : pourquoi s’en priver ? Les chefs d’entreprise ne le savent pas assez : création, recrutement de personnel, achat de matériel, traitement des déchets... le Conseil général dispose d’une panoplie d’aides aux PME. Directes ou indirectes, elles sont utiles et appréciées. Les aides, il faut les demander. Certaines sont indirectement attribuées à des collectivités, leur permettant de minorer ici un loyer, là un investissement. D’autres sont versées directement aux entreprises. Grâce au partenariat mené entre les services de la CCI, de l’Agence de développement de la Touraine et du Conseil général, le demandeur est pris en charge et guidé vers les solutions adaptées à ses besoins spécifiques. Pour faciliter le développement économique sur son territoire, le Conseil général s’est doté de trois outils, actualisés et mobilisables en de multiples situations : - Le FDAT (Fonds Départemental d’Aménagement du Territoire), peut être octroyé aux communes ou groupements de communes désirant accueillir des entreprises dans les secteurs industriel, artisanal ou tertiaire. Il permet la subvention de bâtiments neufs industriels ainsi que l’obtention d’aides pour l’achat de terrains et l’aménagement de zones d’activités. - Le FIE (Fonds d’Intervention Economique) est une aide indirecte versée à des organismes-relais ou des collectivités maîtres d’ouvrages pour des projets structurant le territoire départemental ou importants au plan économique. Deux nouvelles thématiques : le tourisme et l’environnement peuvent aujourd’hui prétendre à une intervention du FIE. Le secteur touristique a un fort potentiel de développement en Touraine et les retombées économiques peuvent être conséquentes. Le Département a choisi d’étendre le FIE à l’économie touristique, permettant à certains opérateurs publics et privés (aide indirecte) de bénéficier d’aides pour de nouveaux produits structurants tels que villages vacances, parcs de loisirs thématiques ou encore centres équestres homologués, et ce dans le cadre de l’application des règlements communautaires. En ce qui concerne l’environnement, le FIE peut être mobilisé au profit des entreprises soumises aux normes environnementales : gestion des déchets industriels, des flux d’entrée et de sortie, des rejets solides, liquides et gazeux. L’octroi de cette aide est justifié lorsque l’intégration des coûts n’est pas économiquement possible dans l’entreprise ou lorsque l’aide incite cette dernière à dépasser les normes. - L’ATI : une convention signée récemment avec l’ANVAR a permis la création de l’Aide Tourangelle à l’Innovation, un dispositif qui favorise l’engagement des entreprises dans une démarche d’innovation et de recherche, clef de la compétitivité de demain. Cette aide pourrait s’intensifier en 2002 avec le lancement du sixième Programme Cadre Recherche et Développement (P.C.R.D.) permettant la mobilisation de financements européens pour renforcer le potentiel de recherche de la Touraine. R&D : une aide non remboursable L’ATI (Aide Tourangelle à l’Innovation) est une nouvelle aide, créée en octobre 2000, qui s’inscrit dans un programme départemental global d’aide en Re-cherche et Développement. L’ATI, complémentaire aux aides de l’ANVAR, concerne la faisabilité et le développement de projets, le recrutement de collaborateurs en Recherche et Développement (le Département intervient en deuxième année, après l’ANVAR) et les transferts de technologie. Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises industrielles, celles du secteur des services aux entreprises, les organismes de recherche... ayant un effectif de moins de 2000 salariés ainsi que les personnes physiques créatrices d’entreprise. Il existe deux types d’aides : - pour les projets d’innovation : subvention avec un plafond de 34 000 E pour les PME installées en agglomération, 38 000 E pour les PME en milieu rural. Cette subvention (aide non remboursable, sauf en cas d’abandon du projet par l’entreprise, sans justification technique) est affectée à l’économie générale du projet d’innovation : frais généraux de prestation et sous-traitance, d’investissement non récupérables, amortissement et frais de personnel. - aides au recrutement de collaborateur R&D, d’un taux maximum de 50 % de la rémunération de la 2ème année de la personne recrutée. Cette aide complète l’intervention de l’ANVAR qui porte sur la 1ère année (subvention de 50 %). L’instruction et le suivi technique des dossiers sont assurés par l’ANVAR pour le Conseil général. Qui contacter ? •: ANVAR Orléans - Hervé Duval - 02 38 69 80 01 • Conseil Général d’Indre-et-Loire Patricia Prochasson - 02 47 31 30 39 Environnement : aux normes et au-delà Le FIE Environnement concerne des projets d’entreprises ou de collectivités (par exemple, équipement et collecte de tri de DIB et DIS, les thématiques air-eau/fluides-déchets). Les dépenses éligibles sont les investissements (terrains, bâtiments, équipements) réalisés en supplément pour atteindre des objectifs de protection de l’environnement. Elles excluent cependant les actions liées à l’environnement, qui concerne la recherche et développement, et à la formation. Les aides octroyées sont des subventions d’investissement. Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises à l’exception du secteur agricole (hors pêche et aquaculture). Economie touristique : vers la diversification Le FIE Economie touristique vise à favoriser une adaptation de l’offre touristique dans une perspective de développement et de création d’emplois, assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d’une diversification de l’offre touristique en veillant à son adaptation aux contraintes environnementales. Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises touristiques, en particulier celles ayant un projet important créateur d’emplois. Investissements matériels : terrains, bâtiments, construction ou rénovation d’installations touristiques visant à la mise en valeur de l’environnement, ou à finalité culturelle, équipement en milieu rural, amélioration des prestations à la clientèle... Qui contacter ? Conseil Général d’Indre-et-Loire Patricia Prochasson - 02 47 31 30 39 Création d’entreprise et emploi : des aides cumulables Il existe deux types de primes : la PRE (Prime Régionale à l’Emploi) et la PRCE (Prime Régionale à la Création d’entreprise) Qui peut bénéficier de la PRE ? Les entreprises de moins de 250 salariés et dont le CA est inférieur à 40 ME n’ayant pas licencié dans les 12 mois précédant la demande. Les entreprises concernées ne peuvent appartenir aux secteurs de l’industrie charbonnière, sidérurgique, construction navale, transports, industrie automobile, services financiers, pêche et agriculture. Il faut s’engager à créer au moins 10 emplois sur 3 ans, en CDI et à temps plein. Quel est son montant ? 11 000 E maximum par emploi sur trois ans plafonné à 160 000 E. L’intervention de la Région est désormais de 4 000 E par emploi pour les entreprises situées en “ zone fonds sud “ et de 2000 E par emploi pour les entreprises implantées sur le reste du territoire. Les collectivités infra-régionales, dont le Département, peuvent abonder l’aide régionale dans la limite des règlements énoncés ci-dessus. L’aide sera bonifiée s’il s’agit de l’embauche de demandeurs d’emploi longue durée, de bénéficiaires du RMI ou de jeunes de 18 à 26 ans sans qualification, mais n’excédera pas les 160 000 E. Qui peut bénéficier de la PRCE ? La PRCE concerne toutes les créations d’entreprises qui ne sont pas concernées par un régime européen particulier (industrie charbonnière, sidérurgie, construction navale, pêche, agriculture, transport, BTP et certains services aux entreprises). Qui contacter ? • Conseil Général d’Indre-et-Loire Patricia Prochasson - 02 47 31 30 39 • Agence de Développement de la Touraine 02 47 20 69 50 temoignages Un chercheur pour Symbiolab “En mai 2000, grâce à une aide de l’ANVAR, j’ai embauché un ingénieur au sein de notre laboratoire de Recherche et Développement”, explique Jean-Paul Wertheimer, PDG de Symbiolab, laboratoire d’analyses biologiques, installé à Parçay-Meslay (effectif : 15 personnes, CA : 1 ME). Depuis mai 2001, l’ATI prend en charge la moitié du coût salarial de ce chercheur (salaire et charges sociales) pendant un an, ce qui a permis de l’intégrer en CDI, à plein temps au lieu d’un mi-temps. L’ANVAR avait pris la moitié du risque mais le retour sur investissement n’était pas encore évident ! “L’ATI est arrivée à point nommé pour parfaire le développement, le poste, indispensable, n’étant rentable qu’à partir de la troisième année”. Jean-Paul Wertheimer apprécie d’employer de jeunes diplômés sortant de leurs études : “Nous les formons en interne. Les différentes aides nous donnent aussi des idées sur le choix du recrutement. Elles constituent un apport non négligeable, simple à obtenir.” Contact : 02 47 29 47 29 E-mail : symbiolab@wanadoo.fr Cogestib, pionnier de l’ATI “Pour notre important projet d’élaboration d’un nouveau progiciel I’Car, notre banquier nous a orientés vers l’ANVAR”, indique Jean-Claude Thorigny, PDG de Cogestib à Saint-Avertin, concepteur de progiciels de gestion et relation clientèle dédiés au secteur automobile. “Après un audit de six mois, nous avons obtenu une aide de 550 000 E sur ce programme chiffré à plus de 3 ME, remboursable sans intérêt en cas de succès. Nous avons été les premiers à bénéficier des 34 000 E de l’ATI et nous avons investi dans de la “matière grise” pour la conception, l’écriture, les tests de notre projet. L’élaboration du progiciel I’Car a eu un impact important puisque de 97 salariés en 1999, nous sommes passés à 194 aujourd’hui. Ces aides cumulées ont apporté un “label” au contenu du projet I’Car et une reconnaissance sur sa pérennité ainsi que sur la société. C’est une valeur ajoutée que nous avons mesurée. Ce produit a été installé en 2001 en 700 exemplaires ; nous espérons doubler notre marché cette année.” Contact : 02 47 80 40 20 www.cogestib.com   C’etait en 1973 “Usines relais : une formule favorable à la décentralisation” “Afin d’inciter les entreprises parisiennes ou lyonnaises à créer des activités industrielles sur l’ensemble du territoire, la Datar a prévu une échelle d’aides financières ou fiscales applicables à des zones déterminées, particulièrement à celles où existent des difficultés en matière d’emploi. L’exonération de patente mise à part, l’aide la plus intéressante est la prime de développement régional dont le taux s’élève à 12 ou 25 % des investissements. (...) Notre département n’étant pas considéré comme éloigné de la région parisienne ne bénéficie pas de cette prime, quoique une partie de la région de Chinon ait pu profiter de cet avantage jusqu’à la fin de 1969. C’est afin de relancer l’économie du sud de l’Indre-et-Loire en palliant l’absence de cette prime que le Comité d’Expansion avait suggéré à M. le Préfet et au Président du Conseil général d’envisager la création d’usines-relais dans le département. L’Assemblée départementale a donné son accord (...).” Roger Fraisse, Secrétaire général du Comité d’Expansion Economique in Touraine Economique - 1973