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Les
chiffres parlent d’eux-mêmes : en Touraine comme dans toute
la France, 90 % des entreprises qui arrivent en dépôt de
bilan font aussitôt l’objet d’une liquidation, 10 %
vont en redressement, dont 20 % arrivent au bout de leur plan. En résumé
: 2 % des entreprises en dépôt de bilan se révèlent
viables au bout de huit ans.
Mais lorsque des mesures de prévention ont été mises en place alors qu’il en était encore temps, 60 % des entreprises sont viables au bout de trois ans, sans être allées jusqu’au dépôt de bilan. Cette action de prévention, qui débouche sur des règlements amiables, fait partie des missions du tribunal de commerce. Peu de chefs d’entreprise y ont recours, soit par ignorance, soit parce que l’idée qu’ils se font du tribunal les dissuade de s’y rendre spontanément, soit parce qu’ils se refusent à regarder les choses en face pour anticiper les difficultés, alors qu’ils sont les seuls à pouvoir les ressentir de manière précoce.
Un nouveau dispositif
Déjà la loi de 1994 avait renforcé l’action des tribunaux de commerce en la matière. Mais en sept ans, la section de prévention a été peu utilisée. C’est pourquoi la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Conférence générale des tribunaux de commerce ont envisagé la création du Centre d’information de prévention. Les experts-comptables sont associés à sa mise en place. Ce dispositif, cellule totalement indépendante des commissaires aux comptes et du tribunal, est destiné à informer les entreprises qui en font la demande des mesures à prendre pour anticiper un éventuel règlement judiciaire.
Une démarche
Il suffit de téléphoner au 02 41 25 35 42 pour prendre rendez-vous de manière anonyme et discrète avec l’un des animateurs du CIP, en un lieu choisi par le chef d’entreprise. Ce peut être au Medef, à la CGPME, à Touraine Point Affaires ou ailleurs. Le demandeur sera reçu par un magistrat du tribunal de commerce qui n’est plus en exercice et par un expert-comptable ; ils lui donneront les conseils utiles tout en dédramatisant la situation. Aucune note ne sera prise, aucun compte-rendu rédigé. Le chef d’entreprise mènera ensuite sa démarche s’il le souhaite, en possession des bonnes informations qui devraient l’aider à prendre la bonne décision.
Un intérêt
Tribunaux de commerce et créanciers ont tout intérêt à ce qu’une entreprise n’aille pas au dépôt de bilan, contagieux comme chacun le sait. Il est en tout cas souhaitable qu’il y ait le moins de passif possible. Quand on sait qu’en Touraine, en 2001 (une année favorable...) les insuffisances d’actif déclarées ont atteint 314 MF (47,87 ME) et que le passif réel est au moins le double, on comprend l’intérêt de permettre à 60 % des entreprises en difficulté de se remettre à flot par elles-mêmes, seulement aidées par de judicieux conseils délivrés à temps.
Contact CIP : 02 41 25 35 42
Propos recueillis par Odile MÉNARD
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