Que fait la CCI ?
Transmettre une entreprise ne s’improvise pas. Pour réussir cette opération, il est essentiel de s’y prendre à l’avance. Aux futurs cédants comme aux potentiels repreneurs, la CCI offre un service gratuit et confidentiel d’information et d’orientation.
Prévoir sa transmission :
la CCI vous aideLes conseillers de la Chambre connaissent les entreprises en passe d’être cédées. Ils travaillent en outre avec les banquiers, qui entretiennent avec leurs clients des relations privilégiées... Chacun sait que la période où s’ouvre la succession constitue pour le dirigeant d’une entreprise un tournant délicat. Le simple fait de l’envisager peut l’affaiblir, par rapport à ses salariés, ses fournisseurs, ses concurrents. Aussi les conseillers consulaires s’engagent-ils envers les entreprises qui s’adressent à eux, à une totale confidentialité.
Mettre en relation cédants et repreneurs
Le rôle de la CCI consiste à mettre en relation cédants et repreneurs. Elle recense ainsi les offres de cession et les demandes de reprise (une cinquantaine dans l’un et l’autre des deux fichiers actuellement). Mais en aucun cas la CCI ne fait office d’intermédiaire entre les deux parties.
Elle met à leur disposition un fascicule qui récapitule les différentes questions relatives à la transmission d’une entreprise (évaluation, modes juridiques de cession, conséquences fiscales...).
Sur son site Internet, plusieurs pages sont consacrées à la transmission d’entreprise. Sous la forme de questions-réponses, on y trouve les renseignements permettant d’entamer les démarches nécessaires à la concrétisation de toute cession ou reprise, ainsi que la liste des revues spécialisées en matière de transmission. Les dirigeants et les candidats à la reprise, outre la CCI, ont tout intérêt à contacter le CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires, une association nationale animée principalement par d’anciens chefs d’entreprises), ainsi que le MEDEF. Ces deux organismes travaillent d’ailleurs en réseau avec les CCI.
Cédants : n’attendez pas !
La CCI conseille vivement aux futurs cédants de ne pas attendre le dernier moment pour engager le processus conduisant à la transmission de leur affaire. Mieux vaut réaliser cette opération alors que l’entreprise est florissante et son dirigeant en pleine activité. Il se donne ainsi les moyens d’imposer un certain nombre de conditions, de bien choisir parmi les candidats à la reprise celui qui “mérite” de lui succéder et de réaliser une “juste” plus-value. Prendre son temps, c’est aussi s’offrir le confort moral de pouvoir laisser l’entreprise “entre de bonnes mains”...
Au-delà de ces recommandations de base, la CCI oriente les futurs cédants vers des cabinets spécialisés dans le domaine de la transmission d’entreprise.
Repreneurs : un diagnostic précis
Côté repreneur, qu’il soit une personne physique ou un groupe de personnes ayant créé une holding avec l’éventuelle participation d’investisseurs, qu’il soit personne physique ou morale (croissance externe), la CCI propose de constituer un “dossier d’opportunité”. Les réponses apportées dans ce document doivent permettre au candidat repreneur de faire le point sur le type d’entreprise qu’il recherche, de vérifier son adéquation avec son profil personnel et les moyens financiers dont il dispose.
MAT
Contact Alain GRIFFON : 02 47 47 20 50
www.touraine.cci.fr
Cette année, l’avis d’imposition à la taxe professionnelle adressé aux entreprises de Touraine fait apparaître un taux d’imposition additionnelle en hausse. Le changement n’est qu’apparent. Explications.
Pression fiscale :
apparences trompeusesLe taux de pression fiscale de la CCI de Touraine, indiqué sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle, reçu par les entreprises, est de 0,947 %. Il est le résultat du rapport entre le montant de l’imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP) et les bases d’imposition à la TP. Ce taux était de 0,913 % en 2000 ; il y a donc une apparente progression de 3,72 % par rapport à 2000, alors que l’IATP n’a augmenté que de 0,53 %. Les chefs d’entreprise pourraient penser que la CCI accroît ses prélèvements. Il n’en est rien. En réalité, ce n’est pas le prélèvement de la CCI qui augmente, ce sont les bases d’imposition qui ont réglementairement diminué, modifiant le calcul.
Un abattement en hausse
Ces bases sont passées de 5 093 151 KF en 2000 à 4 931 644 KF en 2001. Cette diminution ne provient pas d’une moindre richesse économique, mais d’un simple changement de réglementation fiscale. En effet, depuis l’année 1999, la part des salaires dans les bases d’imposition à la TP est progressivement réduite. L’abattement dont bénéficient les entreprises était fixé à 100 KF en 1999 et à 300 KF en 2000. Il est fixé à 1 000 KF pour 2001. Il passera à 6000 KF en 2002. L’assiette ne reposera plus, en 2003, que sur la valeur locative des bâtiments et des équipements. L’assiette diminuant, le taux augmente mais le résultat de l’opération demeure au même niveau.
Sachez que lorsque vous avez payé 100 F de TP en 2001, il en est revenu 4,55 F à la CCI. Le reste, soit la presque totalité (95,45 %) est attribué aux communes ou communautés de communes, au Conseil général et au Conseil régional.
Renseignements : 02 47 47 20 00
gestion de la taxe d’apprentissage
Simplifiez-vous la taxe !
Commerçants, chefs d’entreprise : cette année, confiez la gestion de votre taxe d’apprentissage à la CCI. Un seul versement à la CCI, c’est : - la liberté d’affectation : vous restez maître de choisir les écoles bénéficiaires de votre contribution
- la sécurité de votre dossier fiscal : reçu libératoire, déclaration 2482, gestion de vos demandes d’exonération
- la garantie d’un contrôle rigoureux : des calculs, des exonérations, des affectations. Et c’est gratuit !Dépôt : un nouveau service
La CCI vous offre un nouveau service gratuit : le dépôt de votre dossier aux Impôts. Elle se charge de déposer pour votre compte la déclaration 2482 à votre recette des Impôts. N’oubliez pas de cocher la case correspondante au bas du premier feuillet ; nous vous ferons parvenir un double de votre déclaration pour contrôle et archivage dans votre entreprise.
Vous n’avez qu’un seul exemplaire à nous retourner, accompagné de votre règlement et des pièces justificatives, au plus tard le 1er mars 2002 Pour tous renseignements : appelez Franck Vincent et ses collaborateurs au 02 47 47 20 35