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La signature
qui rassure
Aujourd’hui, les entreprises ont besoin d’un système fiable pour garantir la sécurité et l’authenticité des échanges sur le net : c’est le rôle que va jouer la signature électronique certifiée. Partenaires privilégiés des entreprises, les CCI répondent à cette attente en créant le certificat ChamberSign France Initio.
Après la période d’exploration et la montée en puissance spectaculaire, on sait maintenant que les échanges professionnels - formalités des entreprises, documents administratifs, échanges de courrier - vont de plus en plus se faire sur l’internet. La téléprocédure administrative élimine en effet peu à peu nos habituels formulaires papier. Les entreprises ont donc tout intérêt à intégrer au plus vite ces nouvelles règles du jeu.
Pour offrir à leurs ressortissants la garantie de pouvoir échanger sur le net en toute confiance, les Chambres de commerce et d’industrie ont créé un système de certification de signature électronique : ChamberSign France Initio. La CCI de Touraine propose dès maintenant ce service à ses ressortissants.
L’IS et la TVA
sur internet
Raison de plus pour s’y mettre : la récente décision gouvernementale rend obligatoire, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de francs HT, de déclarer l’impôt sur les sociétés et la TVA sur internet, et ce, dès le 1er mai prochain.
Jusqu’au 1er septembre 2001, celles qui ne l’auraient pas encore fait ne se verraient pas appliquer de pénalités. Au-delà de cette date, si !
Quelles
garanties
Véritable carte d’identité électronique, le certificat ChamberSign France Initio, créé par le réseau des CCI, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle garantit :
l’identité des personnes signataires
l’intégrité des données échangées, c’est-à-dire la certitude que le message a été reçu par le destinataire sans altération.
Un bureau
d’enregistrement à la CCI
La CCI de Touraine est désormais Bureau d’Enregistrement. Elle gère les demandes des entreprises et délivre les certificats de signature électronique. Ce nouveau service a bien évidemment pour but de faciliter vos démarches : en effet, pour effectuer en ligne votre déclaration de TVA, vous devrez avoir auparavant intégré votre système de signature électronique.
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