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- une prestation dordre général, principalement constituée dun ensemble dinformations économiques et administratives, - une prestation individualisée qui apporte une réponse personnalisée et rapide aux demandes particulières des entreprises. Dans le cadre de ce dispositif, un engagement formel a été pris par le Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie de distinguer très scrupuleusement les activités daccompagnement et de conseil, exercées par le réseau, des activités de contrôle, et donc dassurer une complète étanchéité entre les services concernés.
- Exportation et implantation à létranger, procédures douanières. - Réglementation du commerce et de lartisanat, information économique et statistique, entreprises en croissance, passage à leuro, qualité et sécurité des produits et des services, fiscalité des entreprises. - Procédures de passation des marchés publics, délivrance de létat annuel fiscal et social, paiement des marchés publics dEtat, paiement des marchés publics locaux. - Difficultés financières. Pour les domaines qui ne relèvent pas de la compétence du MINEFI, le réseau des partenaires économiques et sociaux prendra le relais.
Ce contact peut être établi par téléphone, courrier, e-mail ou à partir du site internet mis en place. Ce site permet dune part dinformer, dorienter et de donner accès au réseau, dautre part daccéder à des formulaires en ligne et de télécharger des documents. MININFO constitue également un relais vers des sites partenaires.
- celui du Comité de pilotage, animé par le Trésorier-Payeur général, intégrant le Préfet et les Présidents des organismes partenaires, - celui du Comité technique composé de correspondants des organismes partenaires, chargé de lanimation et du suivi sur le plan pratique. Cette démarche est également ouverte à dautres organismes et structures socio-professionnelles : CGPME, MEDEF, Chambre de métiers, Chambre dagriculture, Ordre des Experts-Comptables, Conseil Général, Ville de Tours, Tours Plus... Afin de faciliter laccès à MININFO par des entreprises qui souhaiteraient conserver lanonymat, les partenaires, telle la CCI, pourront jouer le rôle dinterface entre le réseau et lentreprise et se faire les porteurs des questions posées. Ce dispositif sera présenté aux 15 000 entreprises du département par la Lettre des Finances éditée par la Trésorerie Générale.
Contact : www.mininfo.minefi.gouv.fr
MININFO sera également en relation avec les services des autres ministères, la Préfecture dIndre-et-Loire, les partenaires socio-économiques (CCI, syndicats interprofessionnels) pour faciliter les démarches dans les domaines ne relevant pas de la compétence du Ministère. |
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