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Moins d’impôts
 
Le crédit d’impôt recherche est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement. Mode d’emploi.
 
Quel est
le montant de l’aide ?
 
Le crédit d’impôt recherche consiste en une réduction d’impôt égale à la moitié des dépenses de recherche-développement engagées sur une année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes. Il est plafonné à 40 MF (6,1 millions d’euros) par entreprise et par an. Le dispositif actuel est applicable jusqu’au 31 décembre 2003.
 
Qui peut en
bénéficier ?
 
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, qui ont régulièrement fait application du dispositif au cours des exercices précédents ou qui n’ont jamais opté pour le régime du crédit d’impôt recherche et qui engagent pour la première fois des opérations de recherche. Toutes doivent être soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. Les filiales, succursales ou établissements d’entreprises étrangères peuvent en bénéficier à condition d’être imposées en France. En sont exclues les entreprises exerçant une activité libérale.
 
Pour quelles opérations ?
 
    - Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l’analyse des propriétés, des structures des phénomènes physiques et naturels en vue d’organiser ce qui se dégage de cette analyse.
- Les activités de recherche appliquée visant à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif choisi à l’avance.
- Les activités de développement expérimental effectuées au moyen de prototypes ou d’installations pilotes en vue de produire de nouveaux matériaux, dispositifs, procédés, produits, services, ou leur amélioration.
Quelles dépenses
sont prises en compte ?
 
Principalement celles qui concernent les moyens humains et matériels affectés à la recherche : immeubles, meubles, dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche), frais de dépôt et de maintenance des brevets, dotations aux amortissements des brevets acquis, opérations confiées à des organismes de recherche agréés, dépenses d’élaboration de nouvelles collections pour le secteur textile, ainsi que la moitié des dépenses de normalisation (frais annexes liés à la recherche menée).
Qui
contacter ?
 
A Orléans :
Gérard Besson, délégué régional à la recherche et à la technologie :
Tél. 02 38 49 33 52
E-mail : drrt-centre@industrie.gouv.fr

A la CCI de Touraine :
Henri Croizier
Tél. 02 47 47 20 60
E-mail : hcroizier@touraine.cci.fr

Propos recueillis auprès de Gérard Besson par Odile MEnard