L’affacturage :
solution d’urgence ou d’avenir ?
Claude Aubourg
Directeur de la Banque de France à Tours 		 
 
Avantage : la technique d’affacturage permet à une entreprise de disposer immédiatement de la trésorerie liée à sa facturation de produits ou services. Inconvénient : la commission qui rémunère le factor. En fait, c’est un ensemble de services qu’offre l’affacturage. Une technique qui se développe...
 
Qu’est-ce que
l’affacturage ?
 
   C’est une technique qui permet à une entreprise de percevoir en moins de 48 heures jusqu’à 90 % du montant de ses factures, sans avoir à attendre l’échéance des créances et sans prendre le risque d’impayé. C’est aussi un choix de gestion du portefeuille-client : l’entreprise est déchargée de toutes les opérations administratives qui y sont liées, tenue de comptabilité, d’échéanciers, encaissement des factures, relances, etc. Le factor est une société financière, régie par la loi bancaire du 24 janvier 1984, agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), également soumise au contrôle de la Commission bancaire. La plupart des sociétés sont d’ailleurs des filiales de groupes bancaires et se distinguent des sociétés de recouvrement. Les services offerts par l’affacturage, qui se développent en France, et aussi à l’étranger, dépassent largement ceux de la simple assurance-crédit.
 
Combien coûte
ce service ?
 
    Cela dépend du montant de l’encours autorisé, négocié en fonction du chiffre d’affaires et de l’encours sur chaque client. Le coût de l’affacturage résulte de deux éléments :
- la commission d’affacturage, qui rémunère les services de gestion, de recouvrement et de garantie de bonne fin. Elle est calculée sur le montant des créances transférées et varie dans une fourchette de 0,5 % à 2 %. Son montant est fonction du risque encouru par le factor et de la charge de travail évaluée selon le CA, le nombre d’opérations et de clients de l’entreprise.
- la commission de financement, qui est liée au réglement anticipé de la créance. Le factor décompte des intérêts “prorata temporis” à un taux voisin de celui du marché de l’argent. Si l’entreprise choisit de recevoir un billet à ordre du factor, elle supportera une commission voisine de 1 % par an. Mais l’entreprise, dans un moment où elle n’a pas besoin de trésorerie, peut ne pas demander de financement et, dans ce cas, recevra les fonds à la date d’échéance. Pour comparer le coût avec un financement bancaire classique, il est nécessaire de comparer tous les services offerts et d’inclure dans cette réflexion l’allègement induit dans le fonctionnement de l’entreprise.
 
Qui est concerné ?
 
    Toutes les entreprises qui disposent de créances certaines et exigibles auprès d’autres entreprises ou de collectivités publiques peuvent recourir au factor. En est exclu, en particulier, le secteur du bâtiment, les entreprises facturant sur situation, ce qui ne garantit pas la réalité de la créance. L’entreprise idéale est celle qui connaît une forte croissance, qui développe sa clientèle et qui, de ce fait, voit ses besoins en fonds de roulement augmenter fortement. De plus, avoir un factor rassure un banquier qui préfère avoir un billet à ordre tiré sur un factor plutôt que sur une entreprise peut-être fragile.
Comment
procéder ?
 
    Pour mettre en place un service d’affacturage, l’entreprise et le factor signent un contrat commercial stipulant diverses clauses parmi lesquelles l’exclusivité au profit du factor, le mode de réglement des créances transférées, l’encours maximum autorisé, la constitution d’une éventuelle réserve sur le produit des encaissements, l’apport de garantie sur la réalité des créances (bons de commande, bons d’expédition, etc.). L’entreprise qui a recours au factor doit avertir ses clients et apposer sur la facture une mention faisant état de la subrogation de la créance, afin que le client règle directement le factor.
Quels risques
prend l’entreprise ?
 
    Aucun : la signature d’un tel contrat rend irrévocable le financement par le factor, car il est la contrepartie d’une vente ferme des créances. Et les créances peuvent être garanties jusqu’à 100 % contre le risque d’insolvabilité.

Renseignements : Banque de France au 02 47 60 24 20 - Fax 02 47 60 24 10

Propos recueillis par Odile MENARD