Cadeaux d’affaires :
quelle incidence fiscale ?
 
Si votre client ou votre fournisseur sait apprécier la différence entre une caisse de champagne et un porte-clef, le droit fiscal aussi. Bien, cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, le cadeau d’affaires obéit à des règles qu’il faut connaître, pour éviter les (mauvaises) surprises.
 
A quelles conditions
sont-ils déductibles ?
 
    Les cadeaux d’affaires constituent des charges normalement déductibles à condition d’être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. Ils doivent être licites - on ne peut pas offrir des produits dont la commercialisation est illégale - et ne pas être d’une valeur excessive.
 
Quelle est cette
valeur limite ?
 
    Il n’y a pas à proprement parlé de règle, ni de barême concernant ce montant, mais seulement de la jurisprudence. Par exemple, offrir une caisse de vin à un bon client pourra être jugé acceptable; offrir un manteau de vison à sa femme, beaucoup plus contestable... Autrement dit, l’appréciation de son montant dépend des usages de la profession, de la taille de l’entreprise, de son activité et de son développement. Lorsque le montant global des cadeaux excède 20 000 F pour l’exercice, l’entreprise est tenue d’inscrire ses frais de cadeaux sur le relevé des frais généraux et de le produire avec la déclaration fiscale de résultat. A défaut, elle encourt une pénalité égale à 5 % du montant des frais non déclarés sur le relevé.
 
Peut-on
récupérer la TVA ?
 
    La réponse est non, sauf pour les cadeaux de très faible valeur dont le montant ne dépasse pas 200 F ttc. Cette limite s’apprécie par objet, par bénéficiaire et par an et inclut le coût de la distribution (frais de port et d’emballage). Si le cadeau comprend plusieurs objets, c’est l’addition de la valeur de tous les objets qui ne doit pas dépasser le montant de 200 F ttc. Sur les échantillons ou spécimens, la TVA est déductible sans limitation de valeur : la limite de 200 F a été supprimée depuis la loi de finances de 1996 (N° 96-1182).
Et en cas de don
d’objets publicitaires ?
 
    Depuis un certain nombre d’années, les règles fiscales ne font pas de distinction entre les cadeaux spécialement conçus pour la publicité et les autres. Le régime applicable en matière de TVA est identique.

Propos recueillis par Anne-Christine BECARD

auprès de Michel Duneigre, président de l’association tourangelle des experts-comptables (ATEC)