Formation, baisse de la TVA, délais de paiement des marchés publics, 35 heures : la Capeb d’Indre-et-Loire vient de gagner deux batailles et poursuit ses autres combats.

Deux victoires nettes viennent d’être remportées par la Capeb : l’homologation de la formation GEAB (gestion de l’entreprise artisanale du bâtiment) comme un diplôme de niveau IV (tel le bac pro), accessible aux conjoints d’artisans, et la signature du premier accord de branche en France sur les 35 heures dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les autres dossiers avancent : baisse de la TVA et pénalités en cas de paiement tardif des marchés publics et privés.

Accord de branche :
solution ou moindre mal ?

“35 heures : comment est-ce possible quand un artisan fait 70 heures ?”

interroge Jean-Vincent Boussiquet, président de la Capeb d’Indre-et-Loire, élu au conseil d’administration national, également président de la Chambre de métiers d’Indre-et-Loire. “La Capeb a toujours été opposée à la loi Aubry sur les 35 heures, mais n’a pu empêcher le législateur de l’adopter. Face à cette situation, elle a décidé de permettre aux entreprises de préparer l’inéluctable au mieux de leurs intérêts. La Capeb a donc travaillé à l’élaboration d’un accord de branche pour toutes les petites entreprises du bâtiment. Cet accord a été étudié avec les centrales ouvrières. Il a été accepté, reconnu par l’Etat et élargi à toutes les entreprises artisanales du bâtiment, syndiquées ou non. Ce sera soit la semaine à 35 heures, soit à 39 ou 32 heures, soit une semaine à 39 heures avec des semaines de repos, le tout programmé sur un semestre. “Ce n’est pas l’annualisation. Les syndicats d’ailleurs n’en voulaient pas”. Les quatre modules proposés au choix sont à discuter dans les entreprises, qui peuvent changer de formule si celle qui a été retenue ne convient pas. Ainsi, dans la profession, le passage aux 35 heures se fait par anticipation, ouvrant donc droit aux aides. En Touraine, dix dossiers sont bouclés, dix-huit sont en cours. “Un problème subsiste : alors que la conjoncture est plutôt favorable, il est très difficile de trouver du personnel qualifié !”

Factures réglées en 30 jours :
l’espoir

Ce n’est encore qu’une demi-victoire - mais de taille - qui vient d’être acquise par la Capeb au plan national sur une revendication soutenue depuis 1992.

Le conseil des ministres de l’Union européenne a en effet adopté une directive relative aux retards de paiement des marchés publics et privés. Le délai de paiement sera limité à 30 jours - “il peut atteindre actuellement quatre mois !” -, assorti, au-delà, d’une pénalité de 9 %. Ces intérêts seront dus de manière automatique en l’absence de dispositions contractuelles entre les parties. Pour clamer l’entière victoire, il faut que la directive européenne soit transcrite en droit français, ce que la Capeb a demandé au Gouvernement. “Actuellement, la discussion avec Dominique Strauss-Khan est serrée... Les artisans, de leur côté, devront être rigoureux : il leur faudra donner des situations à date fixe ; les architectes devront les transmettre aussitôt aux collectivités ; les dossiers devront être traités et envoyés sans retard au percepteur ou au TPG. Si le secteur public est d’accord, le privé suivra”, estime Jean-Vincent Boussiquet.

TVA à 5,5 % :
on avance

Depuis 1995, la Capeb tente de faire valoir qu’une baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien et de rénovation de l’habitat (actuellement à 20,6 %) permettrait d’améliorer la qualité des logements et de créer 50 000 emplois. A titre expérimental, la commission européenne a autorisé en février 1999 les états membres à appliquer une TVA réduite sur toutes les activités à forte intensité de main-d’oeuvre. “Nous sommes dans l’attente de l’accord du Gouvernement français.” Deux autres dossiers préoccupent la Capeb : la réforme en cours du Code des marchés publics et celle de l’assiette des cotisations patronales. “Cette dernière devrait prendre en compte les cotisations des non salariés. Il y a trop de décalage actuellement”, remarque Jean-Vincent Boussiquet. Odile Ménard

La Capeb en France rassemble 100 000 adhérents sur 300 000 artisans du bâtiment. En Touraine, ils sont 900, représentant 3 600 salariés, sur les 2 700 entreprises artisanales du secteur. Tous sont inscrits dans la catégorie des moins de 10 salariés ou des plus de 10, et sans limite en cas de “droit de suite”. Cette disposition concerne ceux qui ont débuté leur carrière professionnelle en s’inscrivant à la Chambre de métiers avec seulement quelques salariés ; ils relèvent alors du registre des métiers et de celui du commerce et des sociétés. Par leur adhésion à la Capeb d’Indre-et-Loire, les artisans bénéficient de nombreux services qui vont de l’information à la formation, en passant par une aide pour monter différents dossiers.

Contact : 02 47 37 88 75
E-mail : capeb.37@wanadoo.fr

Unions Commerciales
La FUC se dope d’idées neuves

Une politique nouvelle, initiée par la Fédération des unions commerciales d’Indre-et-Loire et la CCI de Touraine, se veut constituer une technique de dopage inédite. Place au développement.

L’évolution du comportement d’achat des consom-mateurs et de l’environnement commercial place chaque jour les groupements de commerçants face à un nouveau défi. Il leur est devenu plus que jamais nécessaire d’optimiser leurs actions - et de rendre compte à leurs adhérents des retombées -, de susciter de nouvelles initiatives et de travailler en vrais professionnels de la communication pour mener à bien leurs animations. Face à cette situation, une réflexion, menée par la FUC et la CCI de Touraine, a débouché sur la mise en place d’un pôle d’assistance et de développement au sein de la Maison des associations économiques. L’objectif, au-delà de l’aide technique apportée à l’organisation des grandes manifestations et des opérations ponctuelles initiées par les unions commerciales, est de doper l’ensemble du réseau en Touraine. Pour ce faire, des moyens nouveaux sont mis à sa disposition : information, for-mation, enrichissement par des rencontres avec des collègues en France, échange d’expérien-ce, visite de salons... Ces moments forts, organisés selon les attentes et les contraintes de chacun, permettront aux commerçants ou aux responsables d’unions commerciales d’amplifier la portée de leurs actions et de renouveler leur inspiration, sans surcroît de travail.

Le choc
du marketing

La FUC et la CCI ont bâti un solide programme d’action :